Petits travaux de gros-oeuvre-Maçonnerie-VRD dans le cadre d'aménagements réalisés dans des bâtiments industriels

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Travaux de gros-œuvre, maçonnerie et VRD d'un montant unitaire (par affaire) inférieur à 10 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitrey Conception

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2016-146-FG
Brève description:

Travaux de gros-œuvre, maçonnerie et VRD d'un montant unitaire (par affaire) inférieur à 10 000 euros HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.guichard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235440 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marchés-cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-081876
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Nota: S'agissant d'un appel d'offres restreint; la date limite indiquée (c.f Section IV.2.2) est celle de remise des candidatures. La valeur estimée dans la rubrique II.1.5) est une valeur moyenne annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 500 EUR 💰
Brève description:

Les petits travaux concernent l'ensemble des installations du centre de Valduc.

Ils consistent à réaliser la modification, la rénovation ou l'aménagement d'installations.

Les travaux exclus du périmètre sont:

— les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux,

— les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des contrats d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur,

— les travaux complexes nécessitant des études et conceptions.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois supplémentaires levées partiellement.
Informations complémentaires:

Nota:

S'agissant d'un appel d'offres restreint; la date limite indiquée (c.f Section IV.2.2) est celle de remise des candidatures.

La valeur estimée dans la rubrique II.1.5) est une valeur moyenne annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 IS Sur Tille

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31 mars 2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

— Attestation d'assurance émanant de la compagnie d'assurance en cours de validité,

— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense»au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés dans les locaux du Titulaire.

Modalités d'habilitation:

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation aux niveaux requis en cours de validité;

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG), à l'attention de M. l'Officier de Sécurité (OS) du CEA Centre de Valduc — 21121 Is sur Tille (dossier disponible auprès de l'OS: Tél: 03.80.23.50.55; Mail: vadirccg@cea.fr ou à l'OS d'un autre centre CEA si la demande est inférieure à 4 mois.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références) dans des prestations similaires pour la réalisation de procédés dans des installations nucléaires.

Si le nombre de candidats recevables est inférieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — Service gestion — Bureau des affaires commerciales — Bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marchés-cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Titulaire devra être certifié conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 à la date d'effet du marché

Nota:

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations dans le dossier d'appel d'offres (Cahier des Charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo).

En cas de candidature par voie postale (le dépôt par du personnel non autorisé à entrer sur le centre ou porteur spécial n'est pas autorisé), elles devront être transmises en trois exemplaires papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature “Petits travaux de gros-œuvre”, et sous pli recommandé avec avis de réception ou remise au Service Gestion / BACO contre récépissé (le dépôt ne sera possible que de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h).

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

A l'attention de Franck Guichard

21120 IS Sur Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“Candidature:

Réalisation de ‘Petits travaux de gros-œuvre’

la dénomination sociale du soumissionnaire

Ne pas ouvrir”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de F. Guichard — Tél: 03.80.23.54.40 ou V. Gallibour - Tél: 03.80.23.45.27

En application de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

DAPS

Bât 482 — Point courrier 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 045-081876 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux de gros-œuvre, Maçonnerie et VRD dans le cadre d'aménagements réalisés dans les bâtiments industriels du Centre de Valduc.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335551
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-081876
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Concernant la section II.1.7), la valeur indiquée est celle du montant plafond du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les petits travaux concernent l'ensemble des installations du Centre de Valduc.
Informations complémentaires:

Concernant la section II.1.7), la valeur indiquée est celle du montant plafond du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21120 Is-sur-Tille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Source: OJS 2017/S 163-335551 (2017-08-24)

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