Petit véhicule à faible encombrement de catégorie tricycle destiné au transport, à la distribution et la collecte de courrier

[La Poste] Vehiposte SAS

Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste.
Acquisition de petits véhicules à faible encombrement de catégorie tricycle, tout type de motorisation, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires. Ces véhicules sont destinés à transporter une charge de 65 kg de courrier pour un volume de 350 litres.
2 types de véhicules:
1- autonomie 35 km, vitesse maximale égale à 45 km/h, puissance maximale de 4kW, sans permis (Lot 1);
2- autonomie 40 km, vitesse au moins égale à 90 km/h, puissance maximale de 11 kW, avec permis (Lot 2).
En plus du véhicule, le candidat pourra proposer une remorque d'une capacité de charge utile de 45 kg (260 litres).
Le véhicule devra posséder une largeur proche d'un véhicule 2 roues motorisé.
Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: EUR_2017-001488
Brève description:
Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Acquisition de petits véhicules à faible encombrement de catégorie tricycle, tout type de motorisation, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires. Ces véhicules sont destinés à transporter une charge de 65 kg de courrier pour un volume de 350 litres. 2 types de véhicules: 1- autonomie 35 km, vitesse maximale égale à 45 km/h, puissance maximale de 4kW, sans permis (Lot 1); 2- autonomie 40 km, vitesse au moins égale à 90 km/h, puissance maximale de 11 kW, avec permis (Lot 2). En plus du véhicule, le candidat pourra proposer une remorque d'une capacité de charge utile de 45 kg (260 litres). Le véhicule devra posséder une largeur proche d'un véhicule 2 roues motorisé. Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Vehiposte SAS
Adresse postale: 305 avenue le Jour Se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.vehiposte.fr 🌏
Courrier électronique: meryam.baghdadi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155446549 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317874
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS); — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme; — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible. Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il postule.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste.
Acquisition de petits véhicules à faible encombrement de catégorie tricycle, tout type de motorisation, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires. Ces véhicules sont destinés à transporter une charge de 65 kg de courrier pour un volume de 350 litres.
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2 types de véhicules:
1- autonomie 35 km, vitesse maximale égale à 45 km/h, puissance maximale de 4kW, sans permis (Lot 1);
2- autonomie 40 km, vitesse au moins égale à 90 km/h, puissance maximale de 11 kW, avec permis (Lot 2).
En plus du véhicule, le candidat pourra proposer une remorque d'une capacité de charge utile de 45 kg (260 litres).
Le véhicule devra posséder une largeur proche d'un véhicule 2 roues motorisé.
Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance.
Intitulé du lot: Petit véhicule à vitesse maximale de 45 km/h à faible encombrement de catégorie tricycle.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le véhicule à faible encombrement 3 roues est amené à être utilisé par les facteurs dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires). Le véhicule devra posséder une seule place assise et plusieurs stocks pour le transport des courriers, colis et imprimés publicitaires.
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Il a vocation à être utilisé dans les zones urbaines ou suburbaines, bourgs avec voies étroites, zones industrielles, habitats regroupés à la périphérie des villes.
Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire, c'est-à-dire à vitesse au moins égale à 45 km/h. La puissance maximale est de 4 kW.
L'autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 35 km.
Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier.
Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des véhicules.
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé entre 2 000 et 10 000 véhicules.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Les contrats seront passés pour une durée ferme de trente-six (36) mois, et pourront être prolongés par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Petit véhicule à vitesse minimum de 90 km/h à faible encombrement de catégorie tricycle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce véhicule doit pouvoir être conduit avec un permis de conduire, c'est-à-dire à une vitesse au moins égale à 90 km/h. La puissance maximale est de 11 kW.
L'autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 40 km.
Le véhicule doit avoir une puissance suffisante pour franchir des dénivelés importants et/ou nombreux.
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé entre 500 et 2 500 véhicules.
Description des renouvellements:
Le contrat sera passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de la signature du contrat par La Poste. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
Pour le lot 1:
1. Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): 35 000 000 EUR sur le dernier exercice clôturé.
2. Pérennité financière (ce critère est pondéré à 40 %): Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: Capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs,dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents,pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
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Pour le lot 2:
1. Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): 10 000 000 EUR sur le dernier exercice clôturé.
2. Pérennité financière (ce critère est pondéré à 40 %): Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés: Capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs,dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents,pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la consultation le chiffre d'affaire annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé, devra être supérieur ou égal à trente cinq millions (35 000 000) EUR Hors Taxe s'il fait une demande de candidature pour le lot 1, et devra être supérieur ou égal à dix millions (10 000 000) EUR Hors Taxes s'il fait une demande de candidature pour le lot 2. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références clients: ce critère est pondéré à 40 % et est applicable à tous les lots. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture de tricycle similaire à l'objet du marché.
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:
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*Une description technique et fonctionnel du tricycle produit, toutes énergies confondues.
*Nom de la société cliente.
*Chiffre d'affaires en EUR HT du client,
*Intitulé, durée et contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant les études, le développement, le montage et la livraison).
*Montant annuel du marché en EUR HT.
*Quantité annuelle du marché sur les 3 dernières années.
*Quantité totale déployée sur la durée du marché.
*Chiffre d'affaires global sur la durée du marché.
*Ancienneté de la relation contractuelle avec le client.
*Nom du contact et coordonnées.
Vehiposte se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
— Développement durable: ce critère est pondéré à 10 % et est applicable à tous les lots.
Le candidat indiquera sa politique de développement durable.
Les éléments à préciser sont les suivants:
*La politique générale.
> Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
> Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
> Disposez-vous d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (lutte contre la corruption et conflits d'intérêt)?
> Votre entreprise possède-t-elle un système de management pour la qualité, la sécurité, l'environnement, le social?
Si oui, veuillez préciser lesquels.
*Aspects environnementaux
> Avez-vous identifié vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, quels sont-ils, quels sont les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour les atteindre?
*Aspects sociaux et sociétaux:
> Avez-vous une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années.
> Avez-vous une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Quels sont les taux sur les accidents de travail sur les 3 dernières années et les actions mises en place pour les réduire?
*La politique achats.
> Le DD est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, les objectifs associés et le système de pilotage pour atteindre ces objectifs?
> Organisez-vous des formations achats responsables pour accompagner les acheteurs? Si oui, quel est le pourcentage d'acheteurs formés?
> Avez-vous recours au secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres.
— Politique du candidat en matière d'assurance qualité: ce critère est pondéré à 10 % et est applicable à tous les lots.
Le candidat précisera:
— Les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d'obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou les certifications qualité en cours d'obtention en indiquant l'étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises);
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— L'organisation qualité: effectifs, profils et missions du service qualité et du bureau d'étude;
— Les processus du candidat en termes de qualité: procédures de suivi de maitrise de la conception, de la fabrication, de conformité des produits; méthodes de suivi de la qualité de ses propres fournisseurs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Vehiposte SAS avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Vehisposte SAS.
Vehiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meryam Baghdadi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
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— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il postule.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317874 (2017-08-09)
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur