Permanence médicale ANCA

Société aéroports de la Côte d'Azur

Le marché concerne:
* d'une part la Permanence Médicale mise en place sur la plateforme de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, qui comprend notamment les prestations suivantes:
— veille et assistance en matière de sécurité sanitaire,
— actes de médecine ou infirmiers de pratique courante,
— interventions médicales ou de soins d'urgence,
* d'autre part les visites médicales DGAC concernant les pompiers affectés à l'Aéroport Nice Côte d'Azur, à l'Aéroport de Cannes-Mandelieu et à l'Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
La prestation sera organisée autour d'un outil « main courante informatisée » qui sera apportée par le titulaire du marché.
Les prestations seront, en tout état de cause, réalisées par des médecins urgentistes (avec nécessairement la CAMU ou le DESC) ou des médecins ayant une expérience en médecine d'urgence avec une qualification valide (ACLS et ATLS).
Au moins l'un des médecins, sera agréé par la DGAC pour la réalisation des visites médicales « pompiers d'aérodrome ».
Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences médicales journalières (12 heures / 365 jours), et d'une partie variable (prix unitaires) consacrée aux visites médicales des pompiers, et qui palliera les éventuelles évolutions de trafic et tous éventuels renforts ponctuels.
Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les médecins spécialistes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les médecins spécialistes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte — BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-115232
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché: Aéroports de la Côte d'Azur, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l'Aéroport Nice Côte d'Azur — rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son Président du Directoire, Monsieur Dominique Thillaud. Durée du marché: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution effective du marché: 3.4.2018 Procédure: Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet Modalités administratives: Les Dossiers de Consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures: 14.4.2017 à 12:00, délai de rigueur Adresse de réception: Aéroports de la Côte d'Azur — Soit déposées contre remise de récépissé à Aéroport Nice Côte d'Azur — Bâtiment B1 — DJA-Département Achats — 6ème étage — Accès par la rue Costes et Bellonte (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00) — soit adressées par voie postale à: Aéroports de la Côte d'Azur — DJA-Département achats — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3 Présentation des candidatures: — Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2017-036 — Permanence médicale ANCA / Ne pas ouvrir avant la séance», l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 2017-036 — Permanence médicale ANCA / Nom de la Société / Ne pas ouvrir avant la séance». — Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format a4 et reliés. ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. — Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Conditions de participation: Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): — La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). — La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. — Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. — Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, organisation, effectif, organigramme…). — Qualification professionnelle de l'entreprise dans le domaine de la médecine d'urgence: 1. Note détaillée décrivant les références récentes (sur 3 ans) de l'entreprise dans le domaine médical, précisant d'une part les chiffres d'affaires, les clients (avec contact, adresse, téléphone) correspondant à la nature du contrat et à sa durée. 2. Note présentant les moyens en personnel de l'entreprise et ses moyens techniques (véhicules, matériel, outils informatiques, consommables…). 3. Justification des qualifications professionnelles des médecins de l'entreprise, notamment leur inscription au Conseil de l'Ordre, leur niveau de qualification, agréments… 4. Note détaillée sur la démarche qualité mise en place au sein de l'entreprise 5. Note détaillée sur la démarche en développement durable mise en place au sein de l'entreprise 6. Note détaillée sur les actions menées en termes d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés: Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants: 1.Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique, sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 55 %, dont: — Organisation des moyens humains et techniques dédiés (dont organisation de la mise en œuvre de la prestation): 25 points — Outil informatique «main courante» : 10 points — Plan de continuité: 10 points — Politique sociale et formation du personnel dédié: 5 points — Organisation en termes de gestion des déchets, de la sécurité du personnel dédié, de mesures d'hygiène, de sécurité et de sûreté dans le cadre du marché: 5 points 2 — Montant de l'offre financière: 45 % Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché concerne:
* d'une part la Permanence Médicale mise en place sur la plateforme de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, qui comprend notamment les prestations suivantes:
— veille et assistance en matière de sécurité sanitaire,
— actes de médecine ou infirmiers de pratique courante,
— interventions médicales ou de soins d'urgence,
* d'autre part les visites médicales DGAC concernant les pompiers affectés à l'Aéroport Nice Côte d'Azur, à l'Aéroport de Cannes-Mandelieu et à l'Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
La prestation sera organisée autour d'un outil « main courante informatisée » qui sera apportée par le titulaire du marché.
Les prestations seront, en tout état de cause, réalisées par des médecins urgentistes (avec nécessairement la CAMU ou le DESC) ou des médecins ayant une expérience en médecine d'urgence avec une qualification valide (ACLS et ATLS).
Au moins l'un des médecins, sera agréé par la DGAC pour la réalisation des visites médicales « pompiers d'aérodrome ».
Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences médicales journalières (12 heures / 365 jours), et d'une partie variable (prix unitaires) consacrée aux visites médicales des pompiers, et qui palliera les éventuelles évolutions de trafic et tous éventuels renforts ponctuels.
Afficher plus
Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires).
Description des options:
Option: le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 2017-036 DSS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique, sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (55)
2. Montant de l'offre financière (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 061-115232 (2017-03-23)