Permanence médicale ANCA

Informations complémentaires

Identification de l'organisme qui passe le marché: Aéroports de la Côte d'Azur, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l'Aéroport Nice Côte d'Azur — rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son Président du Directoire, Monsieur Dominique Thillaud.

Durée du marché: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Date prévisionnelle de début d'exécution effective du marché: 3.4.2018

Procédure: Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet

Modalités administratives: Les Dossiers de Consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures.

Remise des candidatures:

Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures: 14.4.2017 à 12:00, délai de rigueur

Adresse de réception: Aéroports de la Côte d'Azur

— Soit déposées contre remise de récépissé à Aéroport Nice Côte d'Azur — Bâtiment B1 — DJA-Département Achats — 6ème étage — Accès par la rue Costes et Bellonte (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

— soit adressées par voie postale à: Aéroports de la Côte d'Azur — DJA-Département achats — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3

Présentation des candidatures:

— Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2017-036 — Permanence médicale ANCA / Ne pas ouvrir avant la séance», l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 2017-036 — Permanence médicale ANCA / Nom de la Société / Ne pas ouvrir avant la séance».

— Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format a4 et reliés. ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

— Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de participation:

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

— La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

— La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

— Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

— Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, organisation, effectif, organigramme…).

— Qualification professionnelle de l'entreprise dans le domaine de la médecine d'urgence:

1. Note détaillée décrivant les références récentes (sur 3 ans) de l'entreprise dans le domaine médical, précisant d'une part les chiffres d'affaires, les clients (avec contact, adresse, téléphone) correspondant à la nature du contrat et à sa durée.

2. Note présentant les moyens en personnel de l'entreprise et ses moyens techniques (véhicules, matériel, outils informatiques, consommables…).

3. Justification des qualifications professionnelles des médecins de l'entreprise, notamment leur inscription au Conseil de l'Ordre, leur niveau de qualification, agréments…

4. Note détaillée sur la démarche qualité mise en place au sein de l'entreprise

5. Note détaillée sur la démarche en développement durable mise en place au sein de l'entreprise

6. Note détaillée sur les actions menées en termes d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise

Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés:

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:

1.Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique, sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 55 %, dont:

— Organisation des moyens humains et techniques dédiés (dont organisation de la mise en œuvre de la prestation): 25 points

— Outil informatique «main courante» : 10 points

— Plan de continuité: 10 points

— Politique sociale et formation du personnel dédié: 5 points

— Organisation en termes de gestion des déchets, de la sécurité du personnel dédié, de mesures d'hygiène, de sécurité et de sûreté dans le cadre du marché: 5 points

2 — Montant de l'offre financière: 45 %

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.

Description des options

Option: le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.

Situation économique et financière

Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.