Pays de Martigues — location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds — années 2017-2018-2019-2020

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation.
le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire. Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 76170013
Brève description:
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation. le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire. Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 avenue Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013470
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée ainsi que celle par voie électronique. aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170013 remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception postale ou par Chronopost — soit dépôt sur place contre récépissé, ou transporteur ou équivalent — soit par voie électronique via le profil acheteur. Les adresses de remise des plis sont différentes selon les modalités de remise des offres ( voir règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation.
le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire. Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds.
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Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de caisses issues des sites de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de caisses issus des sites de Traitement.
Accord -cadre avec un opérateur économique à bons de commande.
Montant maximum par période: 100000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Intitulé du lot: Transports des déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire.
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Montant maximum par période: 200 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de signature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
en cas d'attribution: copie extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois ou document équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence — conseil de Territoire Pays de Martigues — collecte
Adresse postale: service collecte Avenue Charles Moulet
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Mme Magali Frontera
Téléphone: +33 442132560 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Les docks ATRIUM 10-7 10 place de de la Joliette BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 442443742 📞

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée ainsi que celle par voie électronique.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation: 76170013
remise des offres:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postale ou par Chronopost
— soit dépôt sur place contre récépissé, ou transporteur ou équivalent
— soit par voie électronique via le profil acheteur.
Les adresses de remise des plis sont différentes selon les modalités de remise des offres ( voir règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 009-013470 (2017-01-11)
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