Pays de la Loire — parcours entrepreneur

Conseil régional des Pays de la Loire

Pays de la Loire — parcours entrepreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIE
• Bge anjou mayenne
• BGE Atlantique Vendée
• Cci de la mayenne
• Cci de la Vendee
• Cci de Maine et Loire
• CCI du Mans et de la Sarthe
• CCI Maine et Loire
• Cci Nantes Saint-Nazaire
• Centre initiative locales de Saint-Nazaire
• chambre de Metiers de L'Artisanat de la region des pays de la Loire
• chambre de Metiers et de L'Artisanat des pays de la Loire
• Chambre des métiers et de l'artisanat
• Chambre des metiers et de l'artisanat région pays de la Loire
• Chambre regionale d'agriculture - pays de la Loire
• Cooperative d'installation en agriculture paysage
• Fondes
• Fondes pays de la Loire
• Initiative Anjou
• initiative Loire Atlantique Nord
• initiative Loire Atlantique Sud
• Initiative Mayenne
• Initiative Nantes
• initiative Nord et Ouest Vendee
• Initiative pays D'Ancenis
• Initiative Sarthe
• initiative Vendee Bocage 2
• initiative Vendee centre Ocena
• initiative Vendee Sud
• Le Relais Habitat et Services Jeunes
• le relais habitat service bge Sarthe

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-03-24	Informations complémentaires
2017-03-28	Informations complémentaires
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: DEFP02_MS0_2017_29243
Brève description:
“Pays de la Loire — parcours entrepreneur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
fr512 🏙️
fr513 🏙️
fr514 🏙️
fr515 🏙️
fr51 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059808
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“Négociations: Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la...”

Informations complémentaires

Négociations:

Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.

Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode decalcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

dématérialisation:

conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 44
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 44.”
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de 18 mois reconductible une fois pour une période de 24 mois.”
Description des options:
“Il est conclu pour une durée de 18 mois reconductible une fois pour une période de 24 mois.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les formations sont susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds Social Européen au titre du programme opérationnel FSE 2014-2020.
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 49
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 49.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 53
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 53.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 72
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 72.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 85
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise — 85.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise — 44
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise — 44.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise — 49
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise — 49.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise — 53
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise — 53.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise — 72
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise — 72.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise — 85
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise — 85.”
Intitulé du lot: Formation à la création, reprise, transformation ou au démarrage progressif d'activités à caractère agricole — région des Pays de la Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Formation à la création, reprise, transformation ou au démarrage progressif d'activités à caractère agricole — région des Pays de la Loire.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet — 44
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet — 44.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet — 49
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet — 49.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet — 53
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet — 53.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet — 72
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet — 72.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet — 85
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet — 85.”
Intitulé du lot: Recherche de financement/structuration financière pour le public non bancarisé — région des Pays de la Loire
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Recherche de financement/structuration financière pour le public non bancarisé — région des Pays de la Loire.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 44
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 44.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 49
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 49.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 53
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 53.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 72
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 72.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 85
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) — 85.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat — Karine Guilbaud
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Négociations:”

“Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères...”

Afficher plus (9)

“La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les...”

“Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.”

“Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode decalcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement...”

“dématérialisation:”

“conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”

“— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;”

“— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;”

“— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;”

“— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“O Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative”

“o Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 033-059808 (2017-02-13)

Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116736
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059808
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-116736 (2017-03-24)

Informations complémentaires (2017-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122758
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et de la stratégie d'achat — Karine Guilbaud
Source: OJS 2017/S 065-122758 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pays de la loire — parcours entrepreneur.”
Valeur totale du marché: 12 562 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510187
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 44
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 44.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les formations sont susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds Social Européen au titre du programme opérationnel FSE 2014-2020
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 49
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 49.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 53
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 53.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 72
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 72.”
Intitulé du lot: Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 85
Brève description:
“Evaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise - 85.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise - 44
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise - 44.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise - 49
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise - 49.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise - 53
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise - 53.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise - 72
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise - 72.”
Intitulé du lot: Formation à la création reprise d'entreprise - 85
Brève description:
“Formation à la création reprise d'entreprise - 85.”
Intitulé du lot: Formation à la création, reprise, transformation ou au démarrage progressif d'activités à caractère agricole - région des Pays de la Loire
Brève description:
“Formation à la création, reprise, transformation ou au démarrage progressif d'activités à caractère agricole - région des Pays de la Loire.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet - 44
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet - 44.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet - 49
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet - 49.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet - 53
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet - 53.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet - 72
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet - 72.”
Intitulé du lot: Recherche de financement / Structuration financière du projet - 85
Brève description:
“Recherche de financement / Structuration financière du projet - 85.”
Intitulé du lot: Recherche de financement/structuration financière pour le public non bancarisé - région des Pays de la Loire
Brève description:
“Recherche de financement/structuration financière pour le public non bancarisé - région des Pays de la Loire.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 44
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 44.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 49
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 49.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 53
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 53.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 72
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 72.”
Intitulé du lot: Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 85
Brève description:
“Accompagnement au démarrage d'activité (post création) - 85.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Modalités d'accès et publics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Price weighting: 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation desprestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
2017-07-17 📅
2017-07-21 📅
2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique et de la stratégie d'achat - Karine Guilbaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 244-510187 (2017-12-18)

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Services de formation (>20)