Objet Champ d'application du marché
Titre: Passerelles équipées de combles lacunes
18281
Produits/services: Passerelles d'accès📦
Brève description:
“Fournitures et installations de passerelles d'accès avec combles lacunes pour atelier de Sotteville”
1️⃣
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier de Sotteville
Description du marché: Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 178-365298
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 109-248985 (2018-06-07)