Partenariat d'innovation pour le développement de solution de chargement automatique d'unités logistiques en contenant

La Poste — Direction des achats BSCC

La branche service courrier colis (BSCC) recherche des solutions innovantes afin de moderniser ses plateformes industrielles courrier. Dans le cadre du présent marché, La Poste souhaite développer et le cas échéant, acquérir des solutions de palettisation de bacs et caissettes pleins, spécifiquement conçus pour ses besoins, sur des contenants (chariots et palettes) depuis le trieur de la transitique (TCC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de tri et de criblage
Numéro de référence: EUR_2017-002106
Brève description:
La branche service courrier colis (BSCC) recherche des solutions innovantes afin de moderniser ses plateformes industrielles courrier. Dans le cadre du présent marché, La Poste souhaite développer et le cas échéant, acquérir des solutions de palettisation de bacs et caissettes pleins, spécifiquement conçus pour ses besoins, sur des contenants (chariots et palettes) depuis le trieur de la transitique (TCC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de tri et de criblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Direction des achats BSCC
Adresse postale: Direction des achats CP D424 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: prescillia.blin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443843 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524196
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Concernant l'avis de marché: La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Une copie deva est envoyée par e-mail à Prescillia BLIN à l'adresse prescillia.blin@laposte.fr. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra en faire la demande par email à adresser à prescillia.blin@laposte.fr. Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d’information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Le candidat indiquera pour les années 2015 et 2016: son CA HT France, ses effectifs France et son résultat net. Les mêmes informations seront fournies pour l’année 2016. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015 et 2016 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. (4) il indiquera un correspondant commercial avec sa fonction, ses nom et prénom; ses coordonnées téléphoniques et courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet se décomposera en différentes étapes successives de co-construction avec les candidats.
Chacune de ces étapes donnera lieu à un GO ou NO GO de La Poste.
La solution pilote sera intégrée sur un site courrier de la branche en France métropolitaine.
Le déploiement de la solution finale concernera jusqu’à 20 plateformes industrielles courrier en France métropolitaine.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant.
Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %):
— le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires.
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À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Le candidat fournira également les éléments suivants:
— description de l'organisation financière dont le candidat dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour l’exécution du partenariat,
— description du montage financier,
— description des subventions obtenues ou en cours d’obtention,
— toute autre information permettant d’évaluer son organisation financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère de chiffre d’affaires minimum: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 6 000 000 EUR HT.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l’exercice concerné. Il pourra également fournir une lettre de confort par laquelle une société tierce garantit à La Poste s’assurer que le candidat dispose des moyens lui permettant d’exécuter les engagements pris tout au long du partenariat.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Innovation (critère pondéré à 25 %).
Le candidat fournira les informations suivantes:
— budget en R&D consacré au domaine objet de la consultation,
— effectif affecté à la R&D,
— pourcentage du CA affecté à la R&D,
— description de la méthodologie de travail pour la co-construction d’une solution innovante, basée sur un exemple client;
2) expérience dans le domaine objet de cette consultation. (critère pondéré à 20 %):
— le candidat décrira l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché,
— le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: nombre d'années d'expérience, explication du savoir-faire (ex: conception, développement, production, commercialisation...). Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences;
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3) références clients (critère pondéré à 20 %).
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis de marché (si possible au moins 2) en précisant:
— le nom du client,
— la description de la solution développée chez le client,
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année,
— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat (à titre indicatif);
4) politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré 5 %).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
Politique générale.
Objectifs.
— avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du développement durable, en lien avec vos principaux enjeux développement durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).
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Organisation.
— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).
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Partenariats.
— avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, etc.)? Si oui,veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple: document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats).
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Éthique des affaires.
— disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
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Aspects environnementaux.
Impacts environnementaux.
— avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité: eau, énergie, etc (exemple: description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
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Bilan carbone.
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 15 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Prescillia Blin
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant l'avis de marché:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Une copie deva est envoyée par e-mail à Prescillia BLIN à l'adresse prescillia.blin@laposte.fr. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra en faire la demande par email à adresser à prescillia.blin@laposte.fr.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d’information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
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Le candidat indiquera pour les années 2015 et 2016: son CA HT France, ses effectifs France et son résultat net. Les mêmes informations seront fournies pour l’année 2016.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
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Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015 et 2016 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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(4) il indiquera un correspondant commercial avec sa fonction, ses nom et prénom; ses coordonnées téléphoniques et courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 goulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 248-524196 (2017-12-21)
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Région:
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Produits/services:
Équipement minier, équipement pour... Machines de traitement des minéraux et de... Machines de traitement des minéraux Machines de tri et de criblage