Partenariat d'innovation de la recherche, du développement et du déploiement de postes d'aiguillage informatiques nouvelle génération, dits « PAI NG3 »

SNCF Réseau

Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il est composé de 4 Phases successives:
— Phase R1: Recherche appliquée;
— Phase R2: Recherche expérimentale;
— Phase D: Développement.
— Phase de Déploiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-03-14	Informations complémentaires
2017-04-05	Informations complémentaires
2017-04-07	Informations complémentaires
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est composé de 4 Phases successives: — Phase R1: Recherche appliquée; — Phase R2: Recherche expérimentale; — Phase D: Développement. — Phase de Déploiement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: christine.domingues@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313655 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092615
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les 8 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est composé de 4 Phases successives:

— Phase R1: Recherche appliquée;

— Phase R2: Recherche expérimentale;

— Phase D: Développement.

— Phase de Déploiement.

Valeur totale estimée: 1 150 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et le déploiement de postes d'aiguillage informatiques nouvelle génération, dits « PAI NG3 ». Il est multi-attributaires, et nécessite le respect de niveaux de performance technique (Objectifs d'innovation et objectifs de réalisation) et de gains économiques minimums (Objectif économique) attendus.

Le partenariat d'innovation se présente sous la forme de quatre Phases successives:

— Phase R1: Il s'agit de la phase de recherche appliquée. Les titulaires, 5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, sélectionnés suite à la consultation doivent réaliser une prestation de recherche dont le but est de définir le nouveau processus de déploiement permettant de réduire le coût complet et de travailler sur des solutions innovantes. La Phase R1 court sur 9 mois.

A l'issue de la Phase R1, SNCF Réseau dispose de trois mois pour analyser et classer les résultats des Titulaires. Suite au classement, SNCF Réseau résilie le Contrat avec le ou les Titulaires n'ayant pas atteint les niveaux de performance technique (Objectifs d'innovation et objectifs de réalisation) et les gains économiques minimums (Objectifs économiques) convenus et en tout état de cause avec le Titulaire classé en cinquième position dans le classement des Titulaires.

— Phase R2: Il s'agit de la phase de Recherche expérimentale. Les Titulaires, 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, sélectionnés doivent réaliser une prestation de recherche dont le but est de démontrer la faisabilité technique de la solution (via une maquette) et de montrer que la solution répond à l'expression de besoins. La Phase R2 court sur 6 mois de recherche expérimentale.

À l'issue de la Phase R2, SNCF Réseau dispose de six mois pour l'analyse et la négociation contractuelle des phases de développement et de déploiement. Suite au classement, SNCF Réseau résilie le Contrat avec le ou les Titulaires n'ayant pas atteint les niveaux de performance technique (Objectifs d'innovation et objectifs de réalisation) et les gains économiques minimums (Objectifs économiques) convenus et en tout état de cause avec le Titulaire étant classé en quatrième position dans le classement des Titulaires.

— Phase D: Il s'agit de la phase développement. Les titulaires, 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, sélectionnés réalisent une prestation de développement de la solution conformément à l'Expression de besoins. La Phase de développement court sur 36 mois et se termine une fois l'homologation prononcée et la tête de série mise en service. A l'issue de la phase D, si un ou plusieurs Titulaires ne respectent pas les niveaux de performance technique (Objectifs d'innovation et objectifs de réalisation) et les gains économiques minimums (Objectifs économiques) convenus, le Contrat est résilié de plein droit.

— Phase de déploiement: Il s'agit du déploiement des PAI NG3. Les titulaires, 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, sélectionnés à l'issue de la Phase D doivent réaliser le déploiement des PAI NG3. La phase de déploiement court sur une période de 10 ans et à l'issue sur une reconduction potentielle de 5 ans.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 15 ans, reconductible une fois pour une durée de 5 ans.
Informations complémentaires:

Les 8 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Doc 2: Imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: Imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— Doc 4: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux en signalisation ferroviaire en 2016.

— Doc 5: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise par rapport aux différentes étapes du cycle de vie d'un projet de signalisation ferroviaire (recherche et développement, étude, paramétrage, travaux).

— Doc 6: Une décomposition du chiffre d'affaire des projets de signalisation ferroviaire en 2016 par rapport aux quatre étapes du cycle du projet.

— Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises doit…

… disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum en signalisation ferroviaire de 31 000 000 EUR pour l'année 2015.

… être présent à minima sur les 4 étapes (recherche et développement, étude, paramétrage, travaux) et disposer d'un chiffre d'affaires annuel strictement supérieur à zéro dans des projets de signalisation type SIL 4 ou équivalent (exemples: postes d'aiguillage informatique, ERTMS, CBTC, commande contrôle, poste de voies de services ...).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Doc 7: Présentation d'une liste de références de projets de développement et de déploiement de postes d'enclenchements informatiques « Computer based interlocking »ou de projets similaires exécutés au cours des 10 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des projets réalisés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des projets.

— Doc 8: Nombre d'agents habilités du candidat au sein du décret aptitude ou du guide no13 de l'EPSF pour des activités d'études, de signalisation, d'intervention et d'essais, ou toute preuve de la l'engagement de l'opérateur dans une démarche d'habilitation auprès de SNCF Réseau, apportée par tout moyen, notamment par une lettre d'intention ou un élément de la démarche auprès de SNCF Réseau.

— Doc 9: Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises doit avoir préalablement développé et déployé un projet de poste d'enclenchement informatique ou un projet similaire au cours des 5 dernières années.

Le candidat doit également apporter la preuve qu'il emploie des agents habilités possédant les qualifications professionnelles au sein du décret Aptitude ou du guide n° 13 de l'EPSF pour des activités d'études, de signalisation, d'intervention et d'essais via un certificat, ou toute preuve de son engagement dans une démarche d'habilitation auprès de SNCF Réseau.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats, répondant aux niveaux minimum de capacité exigés, seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché selon les critères de sélection ci-après. Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

— Capacité à réaliser un partenariat d'innovation: Facteurs clés de succès d'un partenariat d'innovation / 10 %

— Capacité à innover dans le domaine de la signalisation ferroviaire / 20 %:

— Description des brevets déposés en lien avec le domaine de la signalisation ferroviaire sur les 5 dernières années (description succincte, date de publication, référence) / 15 % ;

— Description des prix en innovation reçus en lien avec le domaine de la signalisation ferroviaire sur les 5 dernières années (description succincte, date de publication, référence) / 5 % ;

— Capacité à développer / 20 %:

— Nombre de salariés par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— Les offres doivent être exprimées en euros.

— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement:

— SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre aussi en groupement.

Tout groupement doit être conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

5 ans nécessaires de recherche et développement, et amortissement des postes d'aiguillage informatique sur 15 ans prévus par SNCF Réseau.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DIR achats réseau EFI — entité fournitures In
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau EFI — entité fournitures In

Référence
Informations complémentaires

Les qualifications suivantes seront exigées des titulaires lors de l'exécution du contrat selon les conditions qui y sont indiquées. Ces qualifications ne relèvent pas de l'analyse des candidatures, mais sont des exigences liées à l'exécution du contrat. Par anticipation les candidats possédant déjà les qualifications peuvent apporter la preuve des qualifications en complément:

— 03201-01 — Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunication sans risque de déstabilisation de la plateforme, travaux n'engageant par les plans P1/P2

La qualification doit être sans limite de montant et France entière

— 03001-02 — Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunication avec risque de déstabilisation de la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées: sans limite de montant et France entière

— 03203-01 Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d'énergie.

— 13100 — Etudes de signalisation pour lignes classique et lignes nouvelles (hors paramétrage des modules enclenchements des postes informatiques)

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Avant tout envoi des documents marchés, le candidat devra au préalable dater et signer l' accord de confidentialité joint à l'avis JOUE. La transmission de l'ensemble des documents marchés est conditionnée au retour de l'accord de confidentialité daté et signé du candidat auprès de Mme Christine Domingues. La transmission de l'ensemble des documents marchés est conditionnée au retour de l'accord de confidentialité signé du candidat auprès de Mme Christine Domingues.

Transmission des candidatures par voie électronique:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.3: christine.domingues@reseau.sncf.fr.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur (Christine Domingues) au plus tard 10 jours ouvrés avant la DLRC dont les coordonnées sont: christine.domingues@reseau.sncf.fr.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-092615 (2017-03-08)

Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 014060
Brève description:

Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est composé de 4 Phases successives: - Phase R1: Recherche appliquée; - Phase R2: Recherche expérimentale; - Phase D: Développement. - Phase de Déploiement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102440
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092615
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le présent avis a pour objet le rajout d'un critère complémentaire: Capacité à déployer: 50 %.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 boulevard Vivier-Merle
Contact
Point de contact: SNCF réseau — dir achats réseau EFI — Entité Fournitures In
SNCF Réseau — Dir Achats Réseau EFI — Entité Fournitures In
Source: OJS 2017/S 055-102440 (2017-03-14)

Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016.Il est composé de 4 Phases successives :- Phase R1: Recherche appliquée ;- Phase R2: Recherche expérimentale ;- Phase D: Développement.- Phase de Déploiement.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130931
Numéro JO-S: 69

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: LYON Cedex 03
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DIR achats réseau EFI — entité fournitures IN
Source: OJS 2017/S 069-130931 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137881
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2017/S 072-137881 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2019DOS0112744
Brève description: Développement et déploiement RBC
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard vivier merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.gros@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331742
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur

un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-331742 (2022-06-15)

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