Partenariat d'innovation de la recherche, du développement et du déploiement de postes d'aiguillage informatiques nouvelle génération, dits « PAI NG3 »
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il est composé de 4 Phases successives:
— Phase R1: Recherche appliquée;
— Phase R2: Recherche expérimentale;
— Phase D: Développement.
— Phase de Déploiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau EFI — Entité Fournitures In
Téléphone: +33 482313655📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation de la recherche, du développement et du déploiement de postes d'aiguillage informatiques nouvelle génération, dits «PAI NG3».
014060”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Brève description:
“Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et...”
Brève description
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est composé de 4 Phases successives: - Phase R1: Recherche appliquée; - Phase R2: Recherche expérimentale; - Phase D: Développement. - Phase de Déploiement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 050-092615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Ancienne valeur
Texte: [...] — .
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Capacité à déployer: 50 %:
- Nombre de salariés par type de profils (monteur/câbleur, surveillant travaux, chef de chantier, annonceur, vérificateur...”
Texte
[...] Capacité à déployer: 50 %:
- Nombre de salariés par type de profils (monteur/câbleur, surveillant travaux, chef de chantier, annonceur, vérificateur technique, essayeur, technicien et ingénieur d'étude):10 %;
- Pourcentage de prestataires externes ou de travailleurs temporaires, et les tâches concernées: 5 %;
- Dispositifs de formation, maintien des compétences et plan de veille: 15 %;
- Garantie de la stabilité des équipes internes et externes: ventilation en pourcentage des types de contrats (CDI, CDD, interim ...) suivant les types de profils (monteur/câbleur, surveillant travaux, chef de chantier, annonceur, vérificateur technique, essayeur, technicien et ingénieur étude) en 2016: 5 %
- Pourcentage de personnel habilité au moment de la candidature TES et TSAE: 5 %
- Description des moyens de production (localisation, sous-traitance, description succincte des sites de production, capacité de production):10 %.
“Le présent avis a pour objet le rajout d'un critère complémentaire: Capacité à déployer: 50 %.”
Source: OJS 2017/S 055-102440 (2017-03-14)
Informations complémentaires (2017-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SNCF réseau — DIR achats réseau EFI — entité fournitures IN
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: LYON Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation de la recherche, du développement et du déploiement de postes d'aiguillage informatiques nouvelle génération, dits « PAI NG3 ».
014060”
Brève description:
“Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et...”
Brève description
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016.Il est composé de 4 Phases successives :- Phase R1: Recherche appliquée ;- Phase R2: Recherche expérimentale ;- Phase D: Développement.- Phase de Déploiement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat joint les documents utiles à l'appréciation des critères de candidatures mentionnés à la rubrique III.1.4 Règles et critères objectifs de participation.”
Texte
Le candidat joint les documents utiles à l'appréciation des critères de candidatures mentionnés à la rubrique III.1.4 Règles et critères objectifs de participation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 069-130931 (2017-04-05)
Informations complémentaires (2017-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 120 boulevard Vivier-Merle
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau EFI — Entité Fournitures In
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et...”
Brève description
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à la directive (DE) 2014-25 et son Décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il est composé de 4 Phases successives:
— Phase R1: Recherche appliquée;
— Phase R2: Recherche expérimentale;
— Phase D: Développement.
— Phase de Déploiement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation:
Ancienne valeur
Texte:
“— Capacité à développer / 20 %: nombre de salariés par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche).” Nouvelle valeur
Texte:
“— Capacité à développer / 20 %: nombre de salariés par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche et développement, chef de...”
Texte
— Capacité à développer / 20 %: nombre de salariés par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche et développement, chef de projet) en 2016 / 5 % ; Expérience moyenne sur le poste par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche et développement, chef de projet) en 2016 / 5 % ; Garantie de la stabilité des équipes internes et externes: ventilation en pourcentage des types de contrats (CDI, CDD, interim ...) suivant les types de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche et développement, chef de projet) en 2016 / 10 %.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 072-137881 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: stephane.gros@reseau.sncf.fr📧
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement et déploiement RBC
2019DOS0112744
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description: Développement et déploiement RBC
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Développement et déploiement RBC
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 050-092615
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 117-331742 (2022-06-15)