Parcours de formation stagiaires ou apprentis: application de dématérialisation des feuilles d'émargement et de suivi des participants

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution informatique permettant au minimum:
— l'Émargement dématérialisé avec identification et contrôle des signataires,
— un calcul automatisé des heures réalisées par stagiaire et par formateur,
— la gestion des absences des stagiaires et formateurs et les pièces justificatives qui y sont attachées le cas échéant,
— un suivi administratif des profils participant aux formations,
— le stockage de documents justificatifs à des fins de contrôle,
— une interface avec les outils de gestion des stagiaires déjà existants au sein des directions ,
— l'Hébergement de la solution en mode Saas (Software as a Service).
La fourniture du matériel (tablettes, smartphones) pour permettre les signatures n'est pas prévue dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DTN18_29885
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution informatique permettant au minimum: — l'Émargement dématérialisé avec identification et contrôle des signataires, — un calcul automatisé des heures réalisées par stagiaire et par formateur, — la gestion des absences des stagiaires et formateurs et les pièces justificatives qui y sont attachées le cas échéant, — un suivi administratif des profils participant aux formations, — le stockage de documents justificatifs à des fins de contrôle, — une interface avec les outils de gestion des stagiaires déjà existants au sein des directions , — l'Hébergement de la solution en mode Saas (Software as a Service). La fourniture du matériel (tablettes, smartphones) pour permettre les signatures n'est pas prévue dans l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281267
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Toute offre (acte d'engagement), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. Type de co-contractants: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution informatique permettant au minimum:
— l'Émargement dématérialisé avec identification et contrôle des signataires,
— un calcul automatisé des heures réalisées par stagiaire et par formateur,
— la gestion des absences des stagiaires et formateurs et les pièces justificatives qui y sont attachées le cas échéant,
— un suivi administratif des profils participant aux formations,
— le stockage de documents justificatifs à des fins de contrôle,
— une interface avec les outils de gestion des stagiaires déjà existants au sein des directions ,
— l'Hébergement de la solution en mode Saas (Software as a Service).
La fourniture du matériel (tablettes, smartphones) pour permettre les signatures n'est pas prévue dans l'accord-cadre.
— le stockage de documents justificatifs à des fins de contrôle ,
— une interface avec les outils de gestion des stagiaires déjà existants au sein des directions,
Montant minimum: 100 000 EUR HTVA/48 mois.
Montant maximum: 500 000 EUR HTVA/48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains développements spécifiques sont susceptibles de donner lieu à un financement au titre des crédits d'assistance technique du programme opérationnel régional FEDER-FSE de la période 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat; Bureau C209

Référence
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
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Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Toute offre (acte d'engagement), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.
Type de co-contractants:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
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il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 137-281267 (2017-07-18)
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