«Papier d'impression standard»

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.

«Certification:

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:

http://www.references.modernisation.gouv.fr

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm,

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB: à compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l'ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres.»

Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Marché ‘ Papier d'impression standard ’ — caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique — ‘ département Marchés ’

Hall 3; Niveau -1; Couloir 6 — place d'Armes — 97 210 Lamentin Cedex 2.

Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et Jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00 à 12:30

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.