P17-18 — Réalisation de prestations de maintenance, conduite et soutien technique de groupes électrogènes y compris la fourniture de pièces détachées partout dans le monde

DCSID

Cet accord-cadre à bons de commande répond à un besoin opérationnel de soutien technique au stationnement des forces situées à l'étranger dont la mission incombe au service infrastructure de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Quantité ou étendue:

Il a pour objet l'exploitation et la maintenance d'équipements projetables ayant vocation à permettre notamment:— l'exploitation, qui comprend la conduite et l'entretien courant des matériels,— les maintenances préventives et correctives,— les maintenances pour mise en stockage longue durée et celles à réaliser au cours du stockage longue durée des matériels en attente de démobilisation,— l'installation, la mise en service des unités conteneurisées et des accessoires liés. Cette prestation comporte la réalisation de tous les travaux préparatoires dédiés aux raccordements des unités et de leur accessoires, à l'exception des travaux de génie civil, jusqu'à la mise en bon état de marche de l'installation,— le démantèlement des groupes. À ce titre, tous les matériels concernés seront désassemblés avec soin et colisés pour un transport sous conteneur 20 pieds ou conteneur 10 pieds par voies terrestre, aérienne ou maritime— la fourniture des pièces détachées constituées sous-forme de lots et des consommables, avec la possibilité d'en assurer le transport sur le site d'exploitation,— la formation technique du personnel du ministère des armées chargé de la maintenance d'infrastructure en opération (à titre préventif en fonction d'un passage en mode dégradé sur le territoire à soutenir, à chaque relève).20 000 000

Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 130979405 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504860
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les conditions de participation ainsi que la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: P17-18. Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-18. M. Pascal Danieau — Tél.: +33 130979405 ou +33 130979666. Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ne sont pas autorisés à participer à la présente procédure (alinéa 1 de l'article 2-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et alinéa 1 de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées dans le monde entier. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées sur les théâtres d'opérations extérieures (zones de conflits notamment en Afrique et au Moyen-Orient). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il a pour objet l'exploitation et la maintenance d'équipements projetables ayant vocation à permettre notamment:

— l'exploitation, qui comprend la conduite et l'entretien courant des matériels,

— les maintenances préventives et correctives,

— les maintenances pour mise en stockage longue durée et celles à réaliser au cours du stockage longue durée des matériels en attente de démobilisation,

— l'installation, la mise en service des unités conteneurisées et des accessoires liés. Cette prestation comporte la réalisation de tous les travaux préparatoires dédiés aux raccordements des unités et de leur accessoires, à l'exception des travaux de génie civil, jusqu'à la mise en bon état de marche de l'installation,

— le démantèlement des groupes. À ce titre, tous les matériels concernés seront désassemblés avec soin et colisés pour un transport sous conteneur 20 pieds ou conteneur 10 pieds par voies terrestre, aérienne ou maritime

— la fourniture des pièces détachées constituées sous-forme de lots et des consommables, avec la possibilité d'en assurer le transport sur le site d'exploitation,

— la formation technique du personnel du ministère des armées chargé de la maintenance d'infrastructure en opération (à titre préventif en fonction d'un passage en mode dégradé sur le territoire à soutenir, à chaque relève).

Description des options:

Avenants, modifications. L'administration se réserve la possibilité de recourir à l'article 23.12 du décret nº 361 relatif aux prestations similaires.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: P17-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Partout dans le monde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les DC1 et DC2 en vigueur sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr complétés et signés par une personne habilitée à engager la société avec pouvoir ou une lettre de candidature reprenant les mentions des DC1 et DC2. Joindre les documents demandés pour établir ses capacités.

Le DC1 est signé par tous les membres du groupement, chacun doit fournir les renseignements ou documents demandés. Les certificats et attestations sont fournies par le candidat pressenti pour l'attribution du marché dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande.

Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs doivent être détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Les candidats fourniront un K bis et une attestation d'assurance de la société.

Tous les documents de la consultation sont accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue. Les articles 40 et suivants ainsi que les articles 42 et suivants du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité pour les documents justificatifs et autres moyens de preuve s'appliquent à la présente consultation.

L'ensemble des documents et capacités demandés sont recensés dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence: P17-18.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat (ou du groupement) doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT.

Situation économique et financière:

Les sous-traitants et ou sous-contractants fourniront les mêmes renseignements et formalités que les opérateurs économiques ou les membres d'un groupement. Les conditions de participation ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence: P17-18.

Ainsi les candidats devront fournir:

— références des prestations correspondant à l'objet du marché réalisées depuis les 3 dernières années accompagnées obligatoirement d'attestations de bonne exécution de tiers indépendants,

— moyens humains de la société,

— moyens techniques de la société,

— capacité du candidat à opérer des prestations, en simultané sur 3 sites à minima dans le monde.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au 1

Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Le marché est exprimé en Euro.

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Les prix sont unitaires, forfaitaires, révisables et définitifs.

Les dispositions d'exécution financière spécifiques des articles 96, 97 à 119 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 s'appliquent au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 38-IV du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures. Tous les membres du groupement doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer sous peine d'exclusion du groupement de la procédure et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats.

Conformément aux dispositions de l'article 38-V du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — Habilitation». Les conditions de participation (notamment les documents exigés) ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-02-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-18
M. Danieau Pascal
Nom: Des renseignements peuvent être demandés via la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: Plate-forme des achats de l'État, www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 78000
Nom: Lles opérateurs économiques peuvent télécharger le règlement de la consultation «Candidatures» 17-18 sur la plate-forme des achats de l'État, www.marches-publics.gouv.fr
Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation «Candidatures» 17-18 sur la plate-forme des achats de l'État, www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: Voir le plate-forme des achats de l'État, www.marches-publics.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires

Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-18. M. Pascal Danieau — Tél.: +33 130979405 ou +33 130979666.

Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ne sont pas autorisés à participer à la présente procédure (alinéa 1 de l'article 2-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et alinéa 1 de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées dans le monde entier. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées sur les théâtres d'opérations extérieures (zones de conflits notamment en Afrique et au Moyen-Orient).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2017/S 242-504860 (2017-12-13)

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