P17-04 — exécution des travaux d'installation d'entretien, et de maintenance des installations de traitement et de production d'eau, partout dans le monde

DCSID

Cet accord-cadre à bons de commande répond à un besoin opérationnel de soutien technique au stationnement des forces situées à l'étranger dont la mission incombe au service infrastructure de la défense. Il a pour objet l'exploitation et la maintenance d'équipements projetables ayant vocation à permettre notamment:
— la production d'eau de qualité potable,
— l'épuration des eaux polluées,
— l'analyse et le contrôle de la qualité des eaux rejetées,
— l'entretien et le contrôle des réseaux de distribution.
Les prestations du présent marché intéressent aussi bien les modules couplés ou en station ou sur des points isolés et incluent:
— l'exploitation, qui comprend la conduite et l'entretien courant des matériels,
— les maintenances préventives et correctives,
— les maintenances pour mise en stockage longue durée et celles à réaliser au cours du stockage longue durée des matériels en attente de démobilisation,
— l'installation, la mise en service des unités fixes ou conteneurisées en station de production ou de traitement et des accessoires liés. Cette prestation comporte la réalisation de tous les travaux préparatoires dédiés aux raccordements des unités et de leur accessoires (formant la station), à l'exception des travaux de génie civil, jusqu'à la mise en bon état de marche de l'installation,
— le démantèlement des stations ou de parties de station. À ce titre, tous les matériels concernés seront désassemblés avec soin et colisés pour un transport sous conteneur 20 pieds ou conteneur 10 pieds par voies terrestre, aérienne ou maritime,
— la fourniture des pièces détachées constituées sous forme de lots et des consommables, avec la possibilité d'en assurer le transport sur le site d'exploitation,
— la formation technique du personnel du ministère des armées chargé de la maintenance des stations (UTEF et Step) d'infrastructure en opération (à titre préventif en fonction d'un passage en mode dégradé sur le territoire à soutenir, à chaque relève).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Installations hydrauliques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Quantité ou étendue:

Section technique 0: dispositions communes aux différentes sections techniques.Section technique 1: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance de Stations de traitement des eaux polluées (STEP) et équipements associées conteneurisées projetables (kc 20 — 200 eh) ou kc 20 armée de l'air.Section technique 2: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance d'une Unité de traitement et d'eau potable (UTE) et équipements associées conteneurisées projetables (6 types de modules).Section technique 3: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance du réseau de distribution des eaux potables, du réseau d'eaux usées et des équipements qui les composent (réservoir de stockage des eaux brutes ou traitées, forage (pompage), laboratoire / analyse essai et contrôle...).3 000 000

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 130979405 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-269113
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les conditions de participation ainsi que la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: P17-04. Tout renseignement peut être obtenu sur le Plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-04. M. Pascal Danieau — tél.: +33 130979405 ou +33 130979666. Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ne sont pas autorisés à participer à la présente procédure (alinéa 1 de l'article 2-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et alinéa 1 de l'article 37 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées dans le monde entier. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées sur les théâtres d'opérations extérieures (zones de conflits notamment en Afrique et au Moyen-Orient). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la production d'eau de qualité potable,

— l'épuration des eaux polluées,

— l'analyse et le contrôle de la qualité des eaux rejetées,

— l'entretien et le contrôle des réseaux de distribution.

Les prestations du présent marché intéressent aussi bien les modules couplés ou en station ou sur des points isolés et incluent:

— l'exploitation, qui comprend la conduite et l'entretien courant des matériels,

— les maintenances préventives et correctives,

— les maintenances pour mise en stockage longue durée et celles à réaliser au cours du stockage longue durée des matériels en attente de démobilisation,

— l'installation, la mise en service des unités fixes ou conteneurisées en station de production ou de traitement et des accessoires liés. Cette prestation comporte la réalisation de tous les travaux préparatoires dédiés aux raccordements des unités et de leur accessoires (formant la station), à l'exception des travaux de génie civil, jusqu'à la mise en bon état de marche de l'installation,

— le démantèlement des stations ou de parties de station. À ce titre, tous les matériels concernés seront désassemblés avec soin et colisés pour un transport sous conteneur 20 pieds ou conteneur 10 pieds par voies terrestre, aérienne ou maritime,

— la fourniture des pièces détachées constituées sous forme de lots et des consommables, avec la possibilité d'en assurer le transport sur le site d'exploitation,

— la formation technique du personnel du ministère des armées chargé de la maintenance des stations (UTEF et Step) d'infrastructure en opération (à titre préventif en fonction d'un passage en mode dégradé sur le territoire à soutenir, à chaque relève).

Quantité ou étendue:

Section technique 0: dispositions communes aux différentes sections techniques.

Section technique 1: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance de Stations de traitement des eaux polluées (STEP) et équipements associées conteneurisées projetables (kc 20 — 200 eh) ou kc 20 armée de l'air.

Section technique 2: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance d'une Unité de traitement et d'eau potable (UTE) et équipements associées conteneurisées projetables (6 types de modules).

Section technique 3: dispositions afférentes à l'installation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance du réseau de distribution des eaux potables, du réseau d'eaux usées et des équipements qui les composent (réservoir de stockage des eaux brutes ou traitées, forage (pompage), laboratoire / analyse essai et contrôle...).

Description des options:

Avenants, modifications. L'administration se réserve la possibilité de recourir à l'article 23.12 du décret 361 relatif aux prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P17-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Partout dans le monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les DC1 et DC2 en vigueur sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr complétés et signés par une personne habilitée à engager la société avec pouvoir ou une lettre de candidature reprenant les mentions des DC1 et DC2. Joindre les documents demandés pour établir ses capacités.

Le DC1 est signé par tous les membres du groupement, chacun doit fournir les renseignements ou documents demandés. Les certificats et attestations sont fournies par le candidat pressenti pour l'attribution du marché dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs doivent être détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Les candidats fourniront un K-bis et une attestation d'assurance de la société. Tous les documents de la consultation sont accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

Les articles 40 et suivants ainsi que les articles 42 et suivants du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité pour les documents justificatifs et autres moyens de preuve s'appliquent à la présente consultation.

L'ensemble des documents et capacités demandés sont recensés dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence: P17-04.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum du candidat (ou du groupement) doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR HT.

Situation économique et financière:

Les sous-traitants et ou sous contractants fourniront les mêmes renseignements et formalités que les opérateurs économiques ou les membres d'un groupement.

Les conditions de participation ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger directement sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence: P17-04.

Ainsi les candidats devront fournir:

— références des prestations correspondant à l'objet du marché réalisées depuis les 3 dernières années accompagnées obligatoirement d'attestations de bonne exécution de tiers indépendants,

— moyens humains de la société,

— moyens techniques de la société,

— capacité du candidat à opérer des prestations, en simultané sur 3 sites à minima dans le monde.

Les sous-traitants et ou sous contractants fourniront les mêmes renseignements et formalités que les opérateurs économiques ou les membres d'un groupement.

Les conditions de participation ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29.3.2013.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Le marché est exprimé en Euro. Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Les prix sont unitaires, forfaitaires, révisables et définitifs. Les dispositions d'exécution financière spécifiques des articles 96, 97 à 119 du décret 2016-361 du 25.3.2016 s'appliquent au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 38-IV du décret 2016-361 du 25.3.2016 et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures. Tous les membres du groupement doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer sous peine d'exclusion du groupement de la procédure et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats.

Conformément aux dispositions de l'article 38-V du décret 2016-361 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché est un marché sensible (Ms) qui nécessite:

— d'une part, un Contrôle élémentaire préalable de la personne morale (CEPPM) avec avis favorable de l'entreprise du soumissionnaire, de l'ensemble des membres d'un groupement, des sous-traitants ou des sous-contractants,

— d'autre part, un Contrôle élémentaire préalable (CEP) des personnes physiques devant participer aux prestations des bons de commandes, fondés sur le présent accord-cadre mono-attributaire, et respectivement pour l'ensemble des membres d'un groupement, des sous-traitants ou des sous-contractants.

Les conditions de participation (notamment les documents exigés) ainsi que le jugement et la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation des candidatures.

En outre, un opérateur économique peut candidater à la présente procédure selon 2 manières distinctes qu'il choisit librement:

— candidature hors DUME,

— candidature sous forme de DUME.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-04
M. Danieau Pascal
Nom: via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)
Commune postale: Xxxx
Code postal: 00000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dcsid / rlt / sdai / bam
Point de contact: M. N'Taba Georges
Téléphone: +33 130979545 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tout renseignement peut être obtenu sur le Plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence P17-04. M. Pascal Danieau — tél.: +33 130979405 ou +33 130979666.

Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ne sont pas autorisés à participer à la présente procédure (alinéa 1 de l'article 2-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et alinéa 1 de l'article 37 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées dans le monde entier. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées sur les théâtres d'opérations extérieures (zones de conflits notamment en Afrique et au Moyen-Orient).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2017/S 131-269113 (2017-07-07)

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