Outil de veille, détection et suivi des acteurs et produits douteux

Autorité des Marchés Financiers

Outil de veille, détection et suivi des acteurs et produits douteux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digimind

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2017_108
Brève description: Outil de veille, détection et suivi des acteurs et produits douteux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aFZt5R_23- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aFZt5R_23- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527565
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 60 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est composé de 3 phases:

— mise en place de la solution (activée si besoin),

— phase récurrente (maintenance, évolutions…),

— réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date d'anniversaire, tacitement, 3 fois, par période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans. La valeur estimée de l'accord-cadre est communiquée sur une base annuelle.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 60 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent — formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent — formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le…

… candidat,

… candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ouverture non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aFZt5R_23- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aFZt5R_23- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du contrat issu du présent avis.

Pour des raisons de confidentialité, le CCTP, son annexe, et la grille des exigences fonctionnelles et techniques (3 documents) ne sont pas publiés sur la plate-forme de dématérialisation: ils sont disponibles sur demande effectuée par mail à: a.baron@amf-france.org ou m.cretin@amf-france.org

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique, 4/6 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres «accord-cadre 2017_108 outils de surveillance DREP — à ne pas ouvrir par le service courrier — à remettre au pôle juridique DAF».

Les CCAP et CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 250-527565 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52486.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4/6, place de la Bourse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193789
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527565
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur place aux horaires d'ouverture du pôle juridique DAF de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est composé de 3 phases: mise en place de la solution (activée si besoin), phase récurrente (maintenance, évolutions...) et réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Qualité et adéquation de la solution proposée au regard des exigences fonctionnelles (présence de toutes les fonctionnalités demandées...)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Qualité et adéquation de la solution au regard des exigences techniques et de sécurité (notamment: capacité de stockage et d'archivage, SSO, qualité du modèle de PAS)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Adéquation du dispositif de maintenance et de disponibilité de la solution proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation de la réversibilité, adaptation du modèle de plan de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Qualité du dispositif de formation proposé.
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
Source: OJS 2018/S 086-193789 (2018-05-02)

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