Organisation et animation de sessions de formation des membres des comités locaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp)

Fiphfp

Organisation et animation de sessions de formation des membres des comités locaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TH Conseil

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17997200000A
Brève description:

Organisation et animation de sessions de formation des membres des comités locaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052278 📞
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184176
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les prestations objet de l'accord-cadre, seront réglées par application de prix mixtes: forfaitaire pour la conception du contenu et du mode d'organisation des sessions de formation et unitaires pour les prestations de mise en oeuvre et d'animation des sessions de formation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Organisation et animation de sessions de formation pour les membres des cl du FIPHFP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sessions de formation porteront sur l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et auront pour thématique le contenu et la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Caisse des Dépôts
24 rue Louis Gain
49939 Angers cedex 9.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Depots
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Téléphone: +33 241052562 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif. Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord cadre. Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 094-184176 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation et animation de sessions de formations des membres des comités locaux du FIPHFP.

Valeur totale du marché: 339 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299757
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184176
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sessions de formation porteront sur l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les 3 fonctions publiques et auront pour thématique le contenu et la mise en œuvre de la loi du 11.2.2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du Tribunal administratif. Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du Tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le Tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 145-299757 (2017-07-27)

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