Organisation du concours de première année commune aux études de sante

Université Paris Descartes

La présente consultation a pour objet: la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le concours de première année commune aux études de santé (Paces). La réalisation de cette prestation comprend notamment la mise à disposition de salles, du mobilier, du matériel, de services de surveillance et de sécurité nécessaires. Le descriptif de la prestation figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2017SESIEGE009
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le concours de première année commune aux études de santé (Paces). La réalisation de cette prestation comprend notamment la mise à disposition de salles, du mobilier, du matériel, de services de surveillance et de sécurité nécessaires. Le descriptif de la prestation figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531866 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324603&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324603&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096213
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les offres seront examinées par la direction des achats et les porteurs du projet. Les date et heure d'ouverture ne sont que prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le concours de première année commune aux études de santé (Paces). La réalisation de cette prestation comprend notamment la mise à disposition de salles, du mobilier, du matériel, de services de surveillance et de sécurité nécessaires.
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Le descriptif de la prestation figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée court à compter de 17.10.2017 pour une durée initiale de 12 mois. Le présent marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires:
Les offres seront examinées par la direction des achats et les porteurs du projet. Les date et heure d'ouverture ne sont que prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public activité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324603&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324603&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324603&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10 mars 2021. Cette date n'est que prévisionnelle.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Montant estimatif sur 4 ans: Minimum 1 000 000 EUR HT et Maximum 4 000 000 EUR HT.
Visite:
Entre l'ouverture et l'analyse des offres, une commission constituée de trois personnes visitera les locaux proposés par les candidats au présent marché. Cette commission vérifiera la conformité de la proposition technique et notamment l'ergonomie des salles, l'opportunité de la localisation de l'accessibilité des lieux d'examen. Les candidats devront prendre toutes les dispositions pour faciliter la programmation et la réalisation de cette visite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096213 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation du concours de première année commune aux études de santé.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229992
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096213
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire EUROCONCOURS. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP. La date de notification du marché au titulaire est le 12/06/2017 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 12/06/2017. le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Le marché est conclu pour une durée de 12mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire EUROCONCOURS. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP.
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La date de notification du marché au titulaire est le 12/06/2017 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 12/06/2017.
le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994).
Source: OJS 2017/S 114-229992 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le concours de Première Année Commune aux Etudes de Santé (Paces). La réalisation de cette prestation comprend notamment la mise à disposition de salles, du mobilier, du matériel, de services de surveillance et de sécurité nécessaires. Le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
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Valeur totale du marché: 1 080 320 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 176531869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237390
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, no 358994) Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée à l'adresse: achats@parisdescartes.fr à la DIA sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site. La « valeur totale finale du marché » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le concours de Première Année Commune aux Etudes de Santé (Paces). La réalisation de cette prestation comprend notamment la mise à disposition de salles, du mobilier, du matériel, de services de surveillance et de sécurité nécessaires.
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le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751721200019

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
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un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du Cja);
un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et « Département du Tarn et Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
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un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2017/S 118-237390 (2017-06-19)
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Produits/services:
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