Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Prague / Mai-Juin 2017 pour les adhérents du Club 102

Brève description

Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Prague / Mai — juin 2017 pour les adhérents du Club 102. Le séjour devra impérativement avoir lieu pendant le « Printemps de Prague » entre le 15 et 19 mai et/ou entre le 29 mai et 2 juin 2017. Etendue de la consultation: La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret no2016-360 du 25 mars 2016). Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants: — pas de montant minimum, — montant maximum: 150 000euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, l'effectif prévisionnel se situera dans une fourchette entre 80 et 120 participants dont maximum 8 accompagnateurs c.c.a.s. / Ville, à répartir sur 4 groupes maximum en fonction de l'effectif définitif.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Au service financier du Centre Communal d'action Sociale (se munir d'une carte de la

société ou d'un Papier à en-tête), Ccas — mairie de Puteaux,102 BIS rue de la République,92800 Puteaux,France.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement sur achatpublic.com

les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse

mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire est l'euro. — Déroulement de la négociation: Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées (cf. Article 27 du décret relatif aux marchés publics). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, le programme de visites proposées et les lieux de restauration. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. Le mail sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises. A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:

— du transport (respect de l'horaire d'arrivée / aéroport Prague-Vaclav-Havel, choix des moyens de transport, temps de transport, modalités de transport sur place) (note sur 10 points);

— des solutions d'hébergement (qualité de la prestation / situation de l'hôtel, ...) (note sur 25 points);

— des conditions de restauration (note sur 10 points);

— du programme des sorties et animations / guides (respect du cahier des charges / qualité des prestations /Programme des visites proposé) (note sur 20 points).

— le prix (noté sur 35 points): Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande: La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculée par le ratio: Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix du candidat noté.

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le C.C.A.S. Conformément à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 50 000euro HT et le délai d'exécution de ce marché est supérieur à 2 mois.