Opérations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs de l'Armée de terre présents sur 3 sites militaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Dans le cadre d'un Marché entre l'Andra et l'Armée de Terre/SIMMT, l'Andra doit définir et mettre en oeuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits dans le cadre du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des matériels terrestres des Armées, qui sont entreposés sur différents sites du territoire français. Le présent contrat a pour objet des prestations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs présents sur 3 sites de la SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), à savoir: — le site militaire de la 12e BSMAT de Neuvy-Pailloux (Indre), — le site militaire du 4e RMAT de Nîmes (Gard), et le site militaire du 2e RMAT de Bruz (Ille-et-Vilaine), afin qu'au terme de ces opérations, l'Andra puisse les orienter puis les évacuer vers la filière de prise en charge appropriée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Nuclear Technologies

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: CRPFADAS170076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Gard 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345471&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436280
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Opérations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs de la SIMMT sur le site de Neuvy-Pailloux (Indre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation objet du présent lot vise à effectuer des opérations allant du tri radiologique au conditionnement de déchets radioactifs présents sur le site militaire de la 12e BSMAT de Neuvy-Pailloux (Indre), afin que l'Andra puisse les orienter puis les évacuer vers la filière de prise en charge appropriée (déchets TFA, déchets radifères, déchets tritiés, déchets sur Accord Préalable Andra). Les prestations se dérouleront sur le site militaire et sur à minima une ICPE proposée par le prestataire. Les déchets sont constitués en grande majorité de tableaux de bord et d'indicateurs de direction, qui ont été retirés de véhicules terrestres; ils sont équipés de compteurs avec des indications faites à la peinture radioluminescente au H3 ou au Ra226, qui sont à l'origine de la radioactivité des déchets.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Opérations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs de la SIMMT sur le site de Nîmes (Gard)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation objet du présent lot vise à effectuer des opérations allant du tri radiologique au conditionnement de déchets radioactifs présents sur le site militaire du 4e RMAT de Nîmes (Gard), afin que l'Andra puisse les orienter puis les évacuer vers la filière de prise en charge appropriée (déchets TFA, déchets fortement radifères, déchets fortement tritiés, déchets FAVL et déchets sur Accord Préalable Andra). Les prestations se dérouleront exclusivement sur le site militaire. Les déchets entreposés à Nîmes sont constitués en grande majorité de matériels avec des indications faites à la peinture radioluminescente au H3 ou au Ra226, qui sont à l'origine de la radioactivité des déchets. Une minorité des déchets est composé d'objets radioactifs divers (flacons de sels, fragments de minerai, ...) qui sont destinés pour la plupart à une prise en charge par l'Andra sur Accord Préalable.

Intitulé du lot: Opérations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs de la SIMMT sur le site de Bruz (Ille-et-Vilaine)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation objet du présent lot vise à effectuer des opérations allant du tri radiologique au conditionnement de déchets radioactifs présents sur le site militaire du 2e RMAT de Bruz (Ille-et-Vilaine), afin que l'Andra puisse les orienter puis les évacuer vers la filière de prise en charge appropriée (déchets TFA, déchets fortement radifères, déchets fortement tritiés, déchets FAVL et déchets sur Accord Préalable Andra). Les prestations se dérouleront exclusivement sur le site militaire. Les déchets entreposés à Bruz sont constitués en grande majorité de matériels avec des indications faites à la peinture radioluminescente au H3 ou au Ra226, qui sont à l'origine de la radioactivité des déchets. Une minorité des déchets est composé d'objets radioactifs divers (ampoules, tubes, ...) qui sont destinés pour la plupart à une prise en charge par l'Andra sur Accord Préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Neuvy-Pailloux (Indre).

Nîmes (Gard).

Bruz (Ille-et-Vilaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour tous les lots:

— Etre habilité CEFRI, ou équivalent,

— disposer d'un CST (Conseiller Sécurité Transport), et d'un suppléant, habilités tous deux à la réglementation ADR, et notamment pour les transports de classe 7

— et spécifiquement pour le lot 1: disposer à minima d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), ayant toutes les habilitations nécessaires à jour à la date de remise des candidatures pour traiter des déchets objets du lot 1.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Laure Genevois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles 1.551-l et suivants du code de justice administrative.

* A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé

contractuel dans les conditions prévues aux articles 1.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de

I 'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, s¡ aucun avis d'attribution n'a été publié.

* Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence < Département Tarn-et-Garonne > du 4 avril 2014 (n'358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 210-436280 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un Marché entre l'Andra et l'Armée de Terre/SIMMT, l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits dans le cadre du Maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres des Armées, qui sont entreposés sur différents sites du territoire français. Le présent contrat a pour objet des prestations de tri et de reconditionnement des déchets radioactifs présents sur 3 sites de la SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), à savoir: — le site militaire de la 12 — le site militaire du 4

Valeur totale du marché: 975 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châtenay-Malabry cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248574
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436280
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 30.5.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le site militaire de la 12

— le site militaire du 4

La prestation objet du présent lot vise à effectuer des opérations allant du tri radiologique au conditionnement de déchets radioactifs présents sur le site militaire…

… de la 12

… du 4

… du 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Radioprotection et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning proposé
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Lamalle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 109-248574 (2018-06-07)

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