Opérations de tramway — prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage

Brève description

La présente consultation concerne les prestations d'abattage d'arbres, de dessouchage et de débroussaillage dans le cadre des opérations de tramway sur le territoire départemental des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont réalisées préalablement aux travaux de tramway, afin de libérer les emprises nécessaires au projet. Le présent marché est un accord-cadre traité à de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec:

— un montant minimum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 400 000 EUR HT,

— un montant maximum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 2 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe d'investissement du Département.

Conditions particulières d'exécution:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 du décret 2016-360 du 25 mars sur le fondement de l'ordonnance 23015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

L'admission des candidatures et des offres.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Les publics visés.

La clause sociale mobilisée dans le présent marché vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (compétence des départements) relevant du périmètre «Droits et devoirs» et soumis à l'obligation d'accompagnement tels que décrits dans la loi nº 2008-1249 du 1.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Les modalités de mise en œuvre.

Il s'agit, pour l'attributaire retenu, de réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon l'une des modalités définies ci-dessous:

— 1

— 2

— 3

Le nombre d'heures d'insertion.

Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est de 400 heures.