Opérations de nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) et traitement des effluents (TEFF) associés Paliers 900 MWe et/ou 1 300 MWe de 2020 à 2026

EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) et traitement des effluents associés (TEFF) équipant les Centres nucléaires de production d'électricité, paliers 900 MWe et/ou 1 300 MWe du parc Nucléaire français et traitement des effluents (TEFF) associés sur la période 2020 à 2026 (études à compter de 2018). À ce jour, EDF estime que les opérations NPGV et TEFF précitées devraient porter sur une vingtaine de tranches. Toutefois, il ne s'agit que d'une estimation qui ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement de volume. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de tranche pourrait varier significativement sans ouvrir un quelconque droit à réclamation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Qui ?

• EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Numéro de référence: C4557C0160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI Méditerranée
Adresse postale: 9 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-03-05 📅
Date de fin: 2027-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145932
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le futur marché sera établi pour une durée de 6 ans fermes éventuellement prolongeable par trois (3) périodes optionnelles, chacune d'une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

L'entité adjudicatrice prévoit qu'un soumissionnaire ne pourra pas obtenir plus d'un lot.

Les informations sur les lots sont notées dans le paragraphe «description des prestations» des lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Opérations de nettoyages préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) et traitement des effluents générés (TEFF) paliers 900 MWe et/ou 1 300 MWe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage préventif de générateurs de vapeur (NPGV) et traitement des effluents générés sur des tranches de CNPE, palier 900 MWe et/ou 1 300 MWe.

Il y a 2 lots.

La caractéristique du lot n°1 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 40 % de l'ensemble des opérations NPGV et TEFF à réaliser.

Les besoins restants qui ne font pas l'objet d'un engagement (c'est-à-dire 40 %) seront répartis durant l'exécution du marché entre les soumissionnaires des lots 1 et 2 selon des critères qui seront indiqués dans les documents de la consultation.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions de NPGV et de TEFF et de présenter leur capacité industrielle pour réaliser les lots sur lesquels il compte soumissionner. Les règles seront alors précisées durant la consultation (document de consultation ou message portail achat).

Informations complémentaires:

Le futur marché sera établi pour une durée de 6 ans fermes éventuellement prolongeable par trois (3) périodes optionnelles, chacune d'une durée d'un an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il y a 2 lots. La caractéristique du lot n° 2 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 20 % de l'ensemble des opérations NPGV et TEFF à réaliser.

Les règles d'attribution de chaque lot seront alors précisées durant la consultation (document de consultation ou message portail achat).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité 900 MWe et/ou 1 300 MWe du Parc nucléaire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système qualité -– modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

3. Le candidat justifiera de sa capacité à réaliser des interventions de maintenance classées notables au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003, sur le circuit primaire principal (CPP) et/ou le circuit secondaire principal (CSP).

4. Le candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de NPGV et de TEFF pour les centrales REP françaises des paliers 900 Mwe et 1 300 Mwe, pour les lots auxquels il compte soumissionner, en tant qu'intervenant principal au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003.

5. Le candidat appliquera le code RCC — M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d'attribution du marché, selon une procédure d'assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l'attribution du marché de la mise en œuvre d'une structure compétente dans l'application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles.

6. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat).

7. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (engagement du candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8. Le candidat dispose d'un procédé chimique adapté, ou pouvant l'être, au nettoyage préventif du secondaire des générateurs de vapeur des tranches REP françaises. Le candidat transmet un descriptif technique précisant:

— les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des GV de centrale REP,

— les conditions de mise en œuvre (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés,

— le planning de préparation et d'intervention en dissociant les travaux en et hors BR,

— les performances du procédé en termes de décolmatage et de désencrassement; de quantité de rejets gazeux qui doit être aussi faible que possible (proche de zéro) et de corrosion sur les matériaux du secondaire des générateurs de vapeur (descriptif technique du procédé de nettoyage chimique).

9. Le candidat a la capacité technique et industrielle de développer, si nécessaire, et mettre en œuvre sur CNPE un procédé de traitement des effluents liquides générés par le procédé de nettoyage chimique préventif proposé. Le procédé de traitement des effluents devra permettre de:

— diminuer le volume de déchets ultimes,

— produire des effluents compatibles avec les autorisations de rejet des CNPE concernés,

— produire des déchets ultimes solides directement compatibles avec les critères d'acceptation du centre de stockage des déchets dits de très faible activité, exploité par l'ANDRA ou Centraco. (Dossier de justification de la capacité technique et industrielle du candidat, pouvant comprendre des références d'opérations s'il en dispose).

10. Le candidat doit avoir la capacité industrielle (outillages, personnels, ) pour, d'une part la réalisation d'interventions qui pourraient découler des lots auxquels ils souhaite candidater, et d'autre part, la réalisation de deux interventions en parallèle, y compris sur 2 paliers différents, toutes opérations de nettoyage préventif de générateurs de vapeur et de traitement des effluents générés sur l 'ensemble du parc nucléaire français d'EDF.

11. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

12. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

13. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.

14. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait (certificat CEFRI ou engagement du candidat).

15. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (engagement du candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016 — en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où EDF choisirait de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (multi-attribution), les règles seront alors précisées durant la consultation (document de consultation ou message portail achat).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Chaque soumissionnaire dont la candidature aura été acceptée au regard des conditions de participation énoncées au point III, réalisera une démonstration de performance de son procédé sur le désencrassement et le décolmatage, intégrant les paramètres importants (durée, taux de concentration des réactifs, température des phases de dissolution, temps de trempage des solutions, recirculation…).

À cet effet, EDF mettra à disposition de chaque opérateur une maquette (cimblot avec quatre passages fiolés et un tube) ainsi qu'un jeu de pastilles représentatives des dépôts colmatants. Seuls les soumissionnaires répondant aux critères de recevabilité de la démonstration de performance énoncés dans le CSCT seront recevables techniquement dans le cadre de la consultation.

3. L'attribution du marché tel que défini au point II.2.5, doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés.

4. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité, version 2017, normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

5. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

6. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° rfi_037558. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître.

7. L'offre du candidat est doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145932 (2017-04-13)

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