Opération nº 17-05: construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Soisy-sous-Montmorency

SIARE

Le présent marché à pour objet la construction d'un bassin de stockage de 17 000 m à Soisy-sous-Montmorency. Voir «Règlement de la consultation» et «Note programme» pour une description détaillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation › Parois moulées en tranchée

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17ft-0138-T
Brève description:

Le présent marché à pour objet la construction d'un bassin de stockage de 17 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513837
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — adresse du profil d'acheteur: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»). Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint dans les conditions prévues, notamment, aux articles 12, 25-I-1º, 33-I-1º, 58, 66, 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction d'un bassin de stockage de 17 000 m

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Cf. règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Élimination des candidatures qui ne satisfont pas aux exigences de capacités requises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les candidatures sont examinées au regard des critères pondérés suivants:

1) Capacités professionnelles (60 %): analysées au vu des références du candidat;

2) Capacités techniques et humaines (30 %): analysées à partir de la description des équipements techniques, propriétés du candidat, du nombre et de l'expérience du personnel encadrant du candidat;

3) Capacités financières (10 %): analysées au vu des chiffres d'affaires des 3 dernières années en spécifiant la part du chiffre d'affaires sur le même type de prestation le présent champ n'étant pas assez vaste, voir le règlement de la consultation pour une présentation exhaustive des éléments d'appréciation de chaque critère.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 246-513837 (2017-12-19)

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