Opération de désamiantage et de démolition de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bellefontaine à Toulouse
CCAS de Toulouse
La présente consultation a pour objet le désamiantage et la démolition de l'établissement d'hébergement pour Personnes âgées dépendantes (EHPAD), sis 59 rue de Bellefontaine à Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-09 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Bellefontaine2017D
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.f 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053356
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Bellefontaine à Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCAS de Toulouse, 2 bis rue de Belfort à Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.f 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse — direction des services techniques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Fax: +33 561622692 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 030-053356 (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Bellefontaine2017D
Brève description:
La présente consultation a pour objet le désamiantage et la démolition de l'établissement d'hébergement pour Personnes âgées dépendantes (EHPAD), sis 59 rue de Bellefontaine à Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.f 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053356
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le rapport de diagnostic avant démolition relève des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les colles de dallage et de carrelage ainsi que dans les joints vitrés. Le traitement de désamiantage étant ainsi concomitant à la démolition, les prestations font l'objet d'un marché global à lot unique: «désamiantage et démolition».
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Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Bellefontaine à Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont énoncées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Le candidat doit être en capacité d'attester les qualifications et certificats énumérés à l'article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières.
La remise de l'offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les soumissionnaires prendront rendez-vous auprès du technicien:
Mme Bénédicte Rougie au 06 26 09 79 64.
À l'issue de sa visite, le soumissionnaire devra faire viser l'attestation de visite.
Les critères de sélection des offres sont énoncées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCAS de Toulouse, 2 bis rue de Belfort à Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.f 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse — direction des services techniques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Fax: +33 561622692 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083920
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053356
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-083920 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le désamiantage et la démolition de l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), sis 59 rue de Bellefontaine à Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083920
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053356
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-083920 (2017-03-02)
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