Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du service d'archives départementales et des documents du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes — département 17

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes — département de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de dessin et de synthèse d'images › Système d'imagerie et d'archivage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'imagerie et d'archivage
Numéro de référence: 17OSFT01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'imagerie et d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'imagerie et d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420827
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (50 %) est décomposé en sous-critères de la manière suivante: — adaptation des moyens matériels par rapports à la prestation, 50 % ; — adaptation des moyens humains par rapport à la prestation, 50 %. aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristique des prix: prix unitaire. Modalité de variation des prix: révisable. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liasses, registres et formats divers (Xv
Numéro du lot: 01
Brève description:

Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du service d'archives départementales et des documents du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes — département de la Charente-Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Documents iconographiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'archives départementales et des documents du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes — département de la Charente-Maritime.

Intitulé du lot: Collections imprimées
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Documents audiovisuels
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Gravage / microfilmage d'images numériques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Documents techniques du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes (Xix
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents vidéo du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 990 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration l'outillage, le matériel et l'équipement tech dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement tech, des mesures employées par l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans la candidature est demandé également: certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: Florence Turmeau
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics, 85 bd de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristique des prix: prix unitaire. Modalité de variation des prix: révisable. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 204-420827 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 135 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087949
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420827
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liasses, registres et formats divers (XV
Brève description:

— transport aller/retour des documents,

— une phase de test pendant laquelle le titulaire devra traiter un échantillon de documents,

— pour les documents audiovisuel: le dépoussiérage des documents vidéo par simple débobinage/rembobinage et la remise en état mécanique des films,

— la numérisation des documents avec production d'un jeu de 2 fichiers par support: un fichier de conservation et un fichier de diffusion,

— des opérations particulières à réaliser selon la commande (réalisation d'anaglyphes pour les plaques de verre stéréoscopiques, océrisation pour la presse ancienne, pour les fonds audiovisuel: synchronisation du son travaux, d'étalonnage et de restauration des images numérisées),

— la mise à jour du tableau de récolement,

— contrôle de la prestation à la livraison des données. Cette opération sera effectuée conjointement par les archives départementales de la Charente-Maritime et le prestataire. Chaque image considérée comme défectueuse sera à nouveau numérisée et/ou microfilmée par le prestataire sans coût supplémentaire,

— validation des fichiers numériques par les archives départementales avant microfilmage ou gravage,

— les images seront conservées chez le prestataire jusqu'à validation des lots numérisés et livraison des supports de diffusion et de conservation,

— livraison des fichiers numériques pour diffusion,

— sur disque dur externe qui sera rendu par la suite au prestataire, et sur des CD-R gold ou DVD-R gold,

— Pour les documents audiovisuels: sur DVD et disque dur qui sera rendu au prestataire,

— livraison des fichiers numériques pour conservation,

— sur des bobines de microfilms ou CD-R gold /Dvd-R gold. Cela sera précisé lors de la commande,

— Pour les documents audiovisuels: sur disque dur, sur Dvd.

— livraison des fichiers numériques pour diffusion:

— validation des fichiers numériques par les Archives départementales avant microfilmage ou gravage,

— livraison des fichiers numériques pour conservation:

— transport aller-retour des documents,

— une conversion des formats de fichiers pourra être demandée,

— gravage et/ou microfilmage des images numériques décrites dans le bon de commande,

— contrôle de la prestation à la livraison des données. Cette opération sera effectuée conjointement par les archives départementales de la Charente-Maritime et le prestataire. Chaque support considéré comme défectueux ou comportant des images manquantes sera à nouveau numérisée et/ou microfilmée par le prestataire sans coût supplémentaire,

— les images seront conservées chez le prestataire jusqu'à validation de la prestation.

Intitulé du lot: Documents techniques du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes (XIX
Brève description:

— numérisation des documents décrits dans le bon de commande,

— opérations particulières à réaliser sur les images selon la commande,

— contrôle de la prestation à la livraison des données. Cette opération sera effectuée conjointement par le service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes et le prestataire. Chaque image considérée comme défectueuse sera à nouveau numérisée par le prestataire sans coût supplémentaire,

— validation des fichiers numériques par le service des ouvrages d'art routiers, Hydrauliques et Maritimes avant l'enregistrement sur un disque dur externe,

— les images seront conservées chez le prestataire jusqu'à validation des lots numérisés,

— livraison des fichiers numériques sur disque dur externe et Dvd-Gold.

— validation des fichiers numériques par le service des ouvrages d'art routiers, hydrauliques et maritimes avant l'enregistrement sur un disque dur externe,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie utilisée
Valeur technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac 1 BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la république — CS 60003
Source: OJS 2018/S 040-087949 (2018-02-23)

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