Nouvelle écluse de Tancarville — remplacement des rails de fond d'Enclave

GPMH au Havre

Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a prévu le remplacement des rails de fond d'enclave des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 17 EQP 03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZG5x-WPOww&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZG5x-WPOww&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042374
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Travail en milieu protégé sous le niveau de l'eau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu le remplacement des rails de fond d'enclave des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.

Le marché comprend l'enlèvement des files de rails existantes ainsi que la fourniture, la livraison, la préparation et l'installation de nouvelles files de rails en lieu et place au fond des enclaves des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.

Durée de l'accord: 210 jours
Description des options:

Les travaux sont décomposés en tranches définies comme suit: — tranche Ferme: Remplacement des rails de fond de la première enclave de porte de la nouvelle écluse de Tancarville — tranche optionnelle: remplacement des rails de fond de la deuxième enclave de porte de la nouvelle écluse de Tancarville.

Informations complémentaires: Travail en milieu protégé sous le niveau de l'eau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n° 2016-360.

— un extrait Kbis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret n° 2016-360.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles et notamment ceux possédant les qualifications peinture ACQPA;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les travaux de relevés géométriques de voies de roulement métallique, de pose de résine de calage sous voie de roulement métallique et travaux de peinture;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment concernant: des travaux de réalisation de voies de roulement métalliques sur ouvrage génie civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 80 % par l'état/région et à hauteur de 20 % par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L' exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix sont révisables sur chaque acompte. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZG5x-WPOww&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 48.2° du décret n° 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a Candidature.

Conditions de remise des candidatures: Sous format papier adressées au GPMH (services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 17 EQP 03 — nouvelle écluse de Tancarville — remplacement des rails de fond d'Enclave»;

Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif Mi-2017. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél.: +33 232747360,

fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 024-042374 (2017-01-30)

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