No17v016ao — pt/Ep — location de 14 minibus 9 places sans chauffeur — juillet 2017 a aout 2018

Ville de Toulouse

Dans le cadre de son rôle d'antenne d'approvisionnement, le domaine ateliers et parc automobile envisage de procéder à la location de 14 minibus 9 places sans chauffeur. Cette location s'étendra sur une période allant de début juillet 2017 à fin août 2018 inclus. Les services utilisateurs de ces minibus seront: la direction du développement social pour 7 véhicules et la direction Animation Socioculturelle pour 7 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Brève description:
Dans le cadre de son rôle d'antenne d'approvisionnement, le domaine ateliers et parc automobile envisage de procéder à la location de 14 minibus 9 places sans chauffeur. Cette location s'étendra sur une période allant de début juillet 2017 à fin août 2018 inclus. Les services utilisateurs de ces minibus seront: la direction du développement social pour 7 véhicules et la direction Animation Socioculturelle pour 7 véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uzkyXb1Fsh 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122142
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le DCE est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 16v016ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de 14 minibus 9 places sans chauffeur.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En complétant le formulaire mps « Marché Public Simplifié » en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants:
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— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uzkyXb1Fsh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — services urbains — direction de la performance — Stéphanie Lebarbier (Renseignements administratifs et techniques) — dématérialisation: Hana Zarevucka — tél. : 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 0561223969 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le DCE est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 16v016ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 065-122142 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son rôle d'antenne d'approvisionnement, le domaine ateliers et parc automobile envisage de procéder à la location de 14 minibus 9 places sans chauffeur. Cette location s'étendra sur une période allant de début juillet 2017 à fin août 2018 inclus. Les services utilisateurs de ces minibus seront: la Direction du développement social pour 7 véhicules et la Direction animation socioculturelle pour 7 véhicules.
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Valeur totale du marché: 80 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289797
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122142
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 5 juillet 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 141-289797 (2017-07-24)
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