No17m246ao — MT//EP — prestations techniques d'entretien de l'espace public et des bâtiments — années 2017-2018-2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

Prestations techniques d'entretien de l'espace public et des bâtiments. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations techniques d'entretien de l'espace public et des bâtiments en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-10-23	Informations complémentaires
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_42DAHCIGja 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400059
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Prix mixtes: DPGF + BPU. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 5 000 heures/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pole sud — quartier Bellefontaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de 2 ans sans que ce délai ne puise excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Prix mixtes: DPGF + BPU.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 5 000 heures/an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pole sud — quartier Reynerie.
Informations complémentaires: Prix mixtes: DPGF + BPU
Numéro du lot: 3
Brève description: Pole sud — bâtiments Bellefonatine.
Informations complémentaires:

Prix unitaires: BPU — estimation: 15 567 EUR HT.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 200 heures/an.

Numéro du lot: 4
Brève description: Pole sud — bâtiments reynerie.
Informations complémentaires:

Prix unitaires: BPU — estimation: 50 469 EUR HT.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 500 heures/an.

Numéro du lot: 5
Brève description: Pole Toulouse centre — Bagatelle — Faourette — Tabar.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pole Toulouse centre — centre ville.
Informations complémentaires:

Prix: DPGF.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 1 000 heures/an.

Numéro du lot: 7
Brève description: Pole Toulouse centre — quartier empalot.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pole Toulouse centre — bâtiments.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pole nord — quartiers les Izards — Ginestous.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pole est — Toulouse Montaudran Aerospace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET. 2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS Cf règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse métropole et la Ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La cellule clause d'insertion peut être jointe aux coordonnées suivantes: Toulouse Métropole Emploi — mail: clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_42DAHCIGja 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — pôle territorial Sud (lots 1 à 4): Laurent Dupin (05 67 73 87 98) — pôle Toulouse Centre (lots 5 à 8): Mario da Silva (05 67 73 86 71) — pôle territorial Nord (lot 9): David UNAL (05 61 13 35 01) — pôle territorial Est (lot 10): Christine Divoux (05 62 27 48 57)
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction générale déléguée aux espaces publics — direction de la performance — service des marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — Contact: Chantal Drouillard
Téléphone: +33 567738966 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre est un marché réservé aux structures d'insertion soumis à l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Il est décomposé en 10 lots et passé en application de:

— prix mixtes: une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes pour répondre aux prestations du bordereau des prix unitaires, pour les lots 1/2/5/7/9/10,

— un prix global et forfaitaire, pour les lots 6/8,

— un prix unitaire (Bordereau des prix unitaires) à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les lots 3/4, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.

DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m246ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 195-400059 (2017-10-06)

Informations complémentaires (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m246ao — mt//Ep — prestations techniques d'entretien de l'espace public et des bâtiments l'objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations techniques d'entretien de l'espace public et des bâtiments en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425331
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400059
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2017/S 206-425331 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2220638.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061516
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 10.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pole sud — bâtiments Bellefontaine.

Pole sud — bâtiments Reynerie.

Pole Toulouse Centre — Bagatelle — Faourette — TABAR.

Pole Toulouse Centre — centre ville.

Pole Toulouse Centre — quartier Empalot.

Pole Toulouse Centre — bâtiments.

Pole nord — quartiers les Izards — GINESTOUS.

Pole est — Toulouse montaudran aerospace.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2018/S 028-061516 (2018-02-08)

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