No17m185ao — pt/Hz — nettoyage des locaux de Toulouse Métropole — années 2018 à 2022

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m185ao — pt/Hz — nettoyage des locaux de Toulouse Métropole — années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17M185AO
Brève description:

No17m185ao — pt/Hz — nettoyage des locaux de Toulouse Métropole — années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w-_Td8IWat 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453317
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (inondation, déménagement...).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m185ao — pt/Hz — nettoyage des locaux de Toulouse Métropole — années 2018 à 2022. Cette consultation est réservée aux entreprises adaptées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses sur le territoire de Toulouse Métropole mentionnées dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.

2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat,

3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations,

— numéro Finess (Fichier national du secteur social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément,

— agrément triennal pour les entreprises adaptées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP et visé par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des prestations peuvent être réservées, en vertu des articles 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w-_Td8IWat 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, réf.17m185ao ou Renseignements techniques: Patrick Le Burlu, tél.: 0562274079, e-mail: patrick.leburlu@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignements administratifs: Valérie Ceron, tél.: 0561223993 ou 0777812011, e-mail: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr, Direction des moyens généraux, Service EML, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Support papier: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites sur sites: une visite de bâtiment obligatoire ( cf. Art. 7.2 du RC: dates proposées).

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 218-453317 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m185ao — PT/HZ — Nettoyage des locaux de Toulouse Metropole — Années 2018 à 2022

Valeur totale du marché: 219 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092364
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453317
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 219 183 EUR HT. Pour la partie forfaitaire et pour un montant sans minimum et sans maximum pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m185ao — PT/HZ — Nettoyage des locaux de Toulouse Metropole — Années 2018 à 2022. Cette consultation est réservée aux entreprises adaptées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses sur le territoire de Toulouse Métropole Mentionnées dans le CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 042-092364 (2018-02-27)

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