No17m179ao -ac/hl- maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m179ao -ac/hl- maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 17M179AO
Brève description:

No17m179ao -ac/hl- maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xH6ULLbIRb 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477432
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les motoréducteurs.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des presses hydrauliques du centre de tri.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les compacteurs et caissons associés.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique, la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage et le pilotage à distance.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques et les silos auto-videurs.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le système d'aspiration centralisé.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les fonds mouvants alternatifs.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un

opérateur économique.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les parties automatisme et électrique du Process industriel.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature:

joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe ci-après.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,

Par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xH6ULLbIRb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques — services exploitation techniques services exploitation — 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — Christophe Michel tél. 05.61.22.32.45
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Renseignements administratives: Toulouse Métropole direction de la performance service marchés publics bâtiment Marengo Ovale, Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:

— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.

— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

visite sur Site:

La visite du centre de tri situé 4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse est obligatoire avant toute remise des offres. L'entreprise devra contacter le responsable du service Exploitation, M. Christophe Michel au 05.61.22.32.45 afin de convenir d'un rendez-vous.

Durée:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.3.2019.

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements sur la dématérialisation:

Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 229-477432 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m179ao — ac/hl — Maintenance des équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 897744.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177136
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477432
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
2018-04-03 📅
2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 079-177136 (2018-04-20)

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