No17m144ao — collecte sélective en porte a porte des emblallages et journaux, magazines ménagers et collecte des déchets d'activites des entreprises — années 2018 a 2023

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m144ao — collecte sélective en porte a porte des emblallages et journaux, magazines menagers sur les communes de Aucamville, Fenouillet, Fonbeauzard, Launaguet, Saint-Alban et Saint-Jean et collecte des déchets d'activites des entreprises sur les communes de Aucamville, Balma, l'union et Saint Alban — années 2018 a 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17M144AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ldF7jk0hc8 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336258
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m144ao — collecte sélective en porte a porte des emblallages et journaux, magazines ménagers et collecte des déchets d'activites des entreprises — années 2018 a 2023. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020. Il Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucamnille, Fenouillet, Fonbeauzard, Launaguet, Saint-Jean, Balma, l'Union et Saint-Alban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières.

Capacités techniques et professionnelles.

La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Le candidat atteste qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord cadre fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au DCE. Le présent accord cadre comporte également une clause de promotion de l'emploi (clause d'insertion professionnelle) dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ldF7jk0hc8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: demande écrite 6 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, réf.17m144ao ou renseignements techniques: Vincent Barthes, Tél: 0567738851, direction déchets et moyens techniques
Adresse postale: Renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Point de contact: Services exploitation, chem. du Sang de Serp, 31200 Toulouse, Renseignements administratifs: Cathy Vulliez, Tél: 0561222527, Fax: 0561222005, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr, Direction de la Performance, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse cedex 5
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 163-336258 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m144ao — collecte sélective en porte a porte des emblallages et journaux, magazines ménagers sur les communes de Aucamville, Fenouillet, Fonbeauzard, Launaguet, Saint-Alban et Saint-Jean et collecte des déchets d'activites des entreprises sur les communes de Aucamville, Balma, l'Union et Saint Alban — années 2018 a 2023.

Valeur totale du marché: 565301.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473462
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336258
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m144ao — collecte sélective en porte a porte des emblallages et journaux, magazines ménagers et collecte des déchets d'activites des entreprises — années 2018 a 2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Source: OJS 2017/S 227-473462 (2017-11-23)

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