No17m141ao — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m141ao — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17M141AO
Brève description:
No17m141ao — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_miuiEPCJ-r 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322214
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le parc et le volume de conteneurs étant hétérogènes, les candidats sont invités à se rendre sur place afin de mieux apprécier les besoins nécessaires au regard des réalités du terrain cf. Contacts renseignements techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No17m141ao — nCP-HZ — collecte et transport du verre recupere en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 A 2024. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane pour les années 2018 à 2024. Conformément à l'article 78-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.
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Informations complémentaires:
Le parc et le volume de conteneurs étant hétérogènes, les candidats sont invités à se rendre sur place afin de mieux apprécier les besoins nécessaires au regard des réalités du terrain cf. Contacts renseignements techniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Blagnac, Cugnaux, Villeneuve-Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale est énoncée dans le cahier des charges, accessible librement et gratuitement sur le site
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www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Le candidat atteste qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_miuiEPCJ-r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite 6 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, réf.17m141ao ou Renseignements techniques: Anne Bottois, Tél: 0562276132 ou Frédéric Kruszczynski, Tél: 0561223943, direction déchets et moyens techniques
Adresse postale: renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Point de contact: Services exploitation, chem. du Sang de Serp, 31200 Toulouse, Renseignements administratifs: Cathy Vulliez, Tél: 0561222527, Fax: 0561222005, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr, Direction de la Performance, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse cedex 5
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour chaque tranche et pour la durée de l'accord cadre est défini(e) comme suit:
1/ Tranche ferme:
Pour la commune de Toulouse:
— la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport de ce verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi,
— le transport du verre collecté par les services techniques de Toulouse Métropole, sur le site de traitement de la verrerie d'Albi,
— le déplacement et l'élimination des conteneurs.
Pour les communes de Blagnac, Cugnaux, Villeneuve-Tolosane:
— la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi,
Sans minimum et avec un maximum de 5 600 000 EUR HT
2/ Tranche optionnelle
La compétence collecte en point d'apport volontaire du verre sur le territoire de Toulouse Métropole est exercée en partie par le Syndicat Mixte de Traitement DECOSET. Cela concerne la zone A du syndicat soit 33 communes de Toulouse Métropole.
Il est probable que cette compétence soit transférée au cours du présent marché à Toulouse Métropole. A cette occasion, il pourra être déclenché une tranche optionnelle pour l'intégration au présent marché de la collecte en apport volontaire du verre sur ces communes.
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Sans minimum et avec un maximum de 3 900 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 155-322214 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455646
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322214
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 9 500 000 EUR HT. Décomposé comme suit: tranche ferme: sans montant minimum et avec un maximum de 5 600 000 EUR HT. Tranche optionnelle: sans montant minimum et avec un maximum de 3 900 000 EUR HT. Il est conclu pour une période à compter de 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 A 2024. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane pour les années 2018 à 2024. Conformément à l'article 78-iii du décret n
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 9 500 000 EUR HT. Décomposé comme suit: tranche ferme: sans montant minimum et avec un maximum de 5 600 000 EUR HT. Tranche optionnelle: sans montant minimum et avec un maximum de 3 900 000 EUR HT. Il est conclu pour une période à compter de 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2024.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 219-455646 (2017-11-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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