NO17M064AO — NCP/ZA — fourniture des fichiers des nouveaux voisins — année 2017 — 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO17M064AO — NCP/ZA — fourniture des fichiers des nouveaux voisins — année 2017 — 2020. Toulouse Métropole souhaite disposer sur son territoire des adresses des « Nouveaux Voisins ». Ce fichier est constitué des adresses de personnes physiques demandant que leur courrier et celui des membres de leur foyer les suivent lors de leur déménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 17M064AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l1prRV2w6w 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459427
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le montant maximum des commandes pour la durée de cet accord-cadre est défini Comme suit: 180 000 EUR HT 1ere année — 45 000 EUR HT 2eme année — 45 000 EUR HT 3eme année — 45 000 EUR HT 4eme année — 45 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses actions de communication et de marketing, Toulouse Métropole souhaite disposer, pour un usage multiple, des adresses de son territoire figurant au fichier des « Nouveaux Voisins ».

Ce fichier, constitué par La Poste, comporte les adresses des personnes physiques nouvellement emménagées, demandant que leur courrier et celui des membres de leur foyer soit acheminé de façon définitive depuis leur ancienne adresse jusqu'à la nouvelle.

Toulouse Métropole centralise ce fichier et le met à disposition de ses communes membres afin qu'elles bénéficient des contacts en mobilité sur leur territoire et leur permettre ainsi des actions d'accueil, d'information ou de prospection auprès de ces nouveaux arrivants: mailing par courrier, support de communication ciblé, géolocalisation, statistiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum des commandes pour la durée de cet accord-cadre est défini

Comme suit: 180 000 EUR HT

1ere année — 45 000 EUR HT

2eme année — 45 000 EUR HT

3eme année — 45 000 EUR HT

4eme année — 45 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse Métropole les adresses des « Nouveaux Voisins » concernant l'ensemble de son territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS ».

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise à disposition des fichiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les sources de données
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l1prRV2w6w 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction numérique
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignements administratifs: Anne-Marie Loison renseignements techniques: Stéphanie Alibert — stephanie.alibert@toulouse-metropole.fr / Georges Monnot — georges.monnot@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 0561222907 📞
Courrier électronique: anne-marie.loison@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m064ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr; Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature électronique: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:

— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du MINEFE.

— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du minefe.

Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 221-459427 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº17m064ao — NCP/ZA — Fourniture des fichiers des nouveaux voisins — Année 2017-2020. Toulouse métropole souhaite disposer sur son territoire des adresses des « Nouveaux Voisins ». Ce fichier est constitué des adresses de personnes physiques demandant que leur courrier et celui des membres de leur foyer les suivent lors de leur déménagement.

Valeur totale du marché: 93 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Commune postale: Toulouse cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174659
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459427
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses actions de communication et de marketing, Toulouse métropole souhaite disposer, pour un usage multiple, des adresses de son territoire figurant au fichier des " Nouveaux voisins ". Ce fichier, constitué par La Poste, comporte les adresses des personnes physiques nouvellement emménagées, demandant que leur courrier et celui des membres de leur foyer soit acheminé de façon définitive depuis leur ancienne adresse jusqu'à la nouvelle. Toulouse métropole centralise ce fichier et le met à disposition de ses communes membres afin qu'elles bénéficient des contacts en mobilité sur leur territoire et leur permettre ainsi des actions d'accueil, d'information ou de prospection auprès de ces nouveaux arrivants: mailing par courrier, support de communication ciblé, géolocalisation, statistiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse métropole les adresses des « Nouveaux voisins » concernant l'ensemble de son territoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse cedex 5
Source: OJS 2018/S 078-174659 (2018-04-19)

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