NO17C046AO — pR-HZ — acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection — années 2018 à 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO17C046AO — pR-HZ — acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection — années 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Textiles Albo-Flottard SARL

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Tissus spéciaux d'ameublement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissus spéciaux d'ameublement
Numéro de référence: 17C046AO
Brève description:

NO17C046AO — pR-HZ — acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection — années 2018 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Code CPV supplémentaire: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pIvv1OK8B- 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409079
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant: Estimation dépense annuelle: — pour Toulouse Métropole: 7 920 EUR, — pour Ville de Toulouse: 44 878 EUR et — pour CCAS: 8 000 EUR. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gratuit, des échantillons pour les tissus figurant au BPU. Les échantillons devront être adressés à M. Jean-Michel Borios, Domaine Entretien et Ateliers (DEA), Cellule approvisionnement situé au 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse. Ils devront parvenir au DEA avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces échantillons ne seront pas restitués, ils resteront propriété du Domaine Entretien Ateliers (DEA). Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du décret n Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Une avance est accordée, aucune garantie exigée. Les prix sont invariables la première année du 1.1.2018 au 31.12.2018. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, à l'issue de chaque période de validité annuelle. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr(référence acheteur public: 17C046AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant:

Estimation dépense annuelle:

— pour Toulouse Métropole: 7 920 EUR,

— pour Ville de Toulouse: 44 878 EUR et

— pour CCAS: 8 000 EUR.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gratuit, des échantillons pour les tissus figurant au BPU.

Les échantillons devront être adressés à M. Jean-Michel Borios, Domaine Entretien et Ateliers (DEA), Cellule approvisionnement situé au 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse. Ils devront parvenir au DEA avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces échantillons ne seront pas restitués, ils resteront propriété du Domaine Entretien Ateliers (DEA).

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du décret n

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse.

Une avance est accordée, aucune garantie exigée.

Les prix sont invariables la première année du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, à l'issue de chaque période de validité annuelle. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr(référence acheteur public: 17C046AO).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de tissus et accessoires destinés à confectionner des rideaux, des voilages, des nappes ... Et également la prestation de confection de rideaux, voilage, nappe... Réalisée sur mesure.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et le Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié»(Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Ministère de l'Économie).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des stocks, pérennité de la gamme et suivi des collections
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr 🌏
: https://toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pIvv1OK8B- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, Direction de l'architecture, Domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse
Adresse postale: Dématérialisation: Hana Zarevucka, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Jean-Miche Borios, Tel.: 05 62 27 63 25, mail: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr. Renseignement(s) administratif(s): Ghania Amokrane, Tel.: 05 61 22 28 02, mail: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562276553 📞

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant:

Estimation dépense annuelle:

— pour Toulouse Métropole: 7 920 EUR,

— pour Ville de Toulouse: 44 878 EUR et

— pour CCAS: 8 000 EUR.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gratuit, des échantillons pour les tissus figurant au BPU.

Les échantillons devront être adressés à M. Jean-Michel Borios, Domaine Entretien et Ateliers (DEA), Cellule approvisionnement situé au 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse. Ils devront parvenir au DEA avant la date limite fixée pour la remise des offres. Ces échantillons ne seront pas restitués, ils resteront propriété du Domaine Entretien Ateliers (DEA).

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du décret n

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse.

Une avance est accordée, aucune garantie exigée.

Les prix sont invariables la première année du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, à l'issue de chaque période de validité annuelle. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr(référence acheteur public: 17C046AO).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 199-409079 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17c046ao — PR-HZ — Acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection — années 2018 à 2021. Accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 243 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017916
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409079
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de tissus et accessoires destinés à confectionner des rideaux, des voilages, des nappes, … et également la prestation de confection de rideaux, voilage, nappe,… réalisée sur mesure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et le territoire de Toulouse Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulosue
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 010-017916 (2018-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de maison (9)

Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour (6)

Mobilier de chambre à coucher (3)

Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux (2)