No17c034ao — pt/Ep — fourniture de bennes amovibles a déchets années 2017 a 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Fourniture de bennes amovibles a déchets années 2017 A 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description: Fourniture de bennes amovibles a déchets années 2017 A 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i4R6agBGuh 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229163
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'art 28 de l'ordonnance 2015-899 et fera l'objet de 2 accords-cadres à bons de commande: Toulouse Métropole (coordonnateur): minimum 10 000 EUR HT sans maximum — ville de Toulouse: sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. L'estimation annuelle globale de commande est de 64 400 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bennes amovibles à déchets nécessaires au bon fonctionnement des services de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour les années 2017 à 2021.
Description des renouvellements:
Ces accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2018, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.
Informations complémentaires:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'art 28 de l'ordonnance 2015-899 et fera l'objet de 2 accords-cadres à bons de commande: Toulouse Métropole (coordonnateur): minimum 10 000 EUR HT sans maximum — ville de Toulouse: sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. L'estimation annuelle globale de commande est de 64 400 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif Mps
(Cf Règlement de la Consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i4R6agBGuh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDEP — délégation services urbains — direction des déchets et moyens techniques — domaine ateliers et parc automobile — site Raisin — 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse — M. Laurent Gouaux — tél: 05.62.27.65.47
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction générale déléguée aux espaces publics — direction de la performance — service des marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — Contact: Arlette Bizarro
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17c034ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Depot des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
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Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire.
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-direction de la commande publique-Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 114-229163 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bennes amovibles a déchets années 2017 à 2021.
Valeur totale du marché: 60 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409233
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229163
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les marchés 17M486 (Toulouse Métropole) et 17V364 (Ville de Toulouse) ont été signés le 21.9.2017 et conclus pour les montants suivants: 10 000 EUR HT minimum et sans maximum pour le marché Toulouse Métropole et sans minimum ni maximum pour le marché ville de Toulouse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bennes amovibles à déchets nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour les années 2017 à 2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 199-409233 (2017-10-12)
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