No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — annees 2017 A 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — annees 2017 A 2020. Il sera pratiqué, pluri-annuellement, un nettoyage d'une partie du parc des systèmes optiques dans les secteurs et aux dates définis par Toulouse métropole. Il est nécessaire, pour chacun des carrefours et passages piétons équipés de feux tricolores identifiés par Toulouse métropole, de procéder: — au nettoyage des équipements (cf. Art. 1 du Règlement de la consultation), — à l'enlèvement, quels que soient leurs emplacements, des affiches ou graffitis souillant les mobiliers, en prenant toutes précautions utiles, afin de ne pas entraîner des dégradations des différents composants. Pour l'ensemble des équipements concernés, après leur nettoyage, les abords seront nettoyés et toutes les salissures ramassées et évacuées avec les moyens appropriés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16M178AO
Brève description:
No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — annees 2017 A 2020. Il sera pratiqué, pluri-annuellement, un nettoyage d'une partie du parc des systèmes optiques dans les secteurs et aux dates définis par Toulouse métropole. Il est nécessaire, pour chacun des carrefours et passages piétons équipés de feux tricolores identifiés par Toulouse métropole, de procéder: — au nettoyage des équipements (cf. Art. 1 du Règlement de la consultation), — à l'enlèvement, quels que soient leurs emplacements, des affiches ou graffitis souillant les mobiliers, en prenant toutes précautions utiles, afin de ne pas entraîner des dégradations des différents composants. Pour l'ensemble des équipements concernés, après leur nettoyage, les abords seront nettoyés et toutes les salissures ramassées et évacuées avec les moyens appropriés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: www.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_twbZTDlf02 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039700
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique, conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 mars 2018. Le montant total des commandes pour chaque période pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 euro(s) HT minimum. Unité monétaire: Euro Dossier de consultation des entreprises: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m178ao). Signature Electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:
No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — annees 2017 A 2020.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans pouvoir excéder le 31 mars 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse Métropole, Auzeville, Castanet, Labège, Plaisance, Portet et Ramonville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3).
3-Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4 du Règlement de la consultation).
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualification QUALIFELEC mention RT ou équivalent.
— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements Techniques: Direction Mobilité Gestion Réseaux — Domaine Gestion Trafic, 2 impasse Alphonse Bremond 31200 Toulouse — Mme Edith Herbaud Vidalie, Tél. 05.61.22.24.48 / Renseignements Administratifs: Direction de la Performance — Service Marchés Publics — Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation est passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique, conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 mars 2018.
Le montant total des commandes pour chaque période pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 euro(s) HT minimum.
Unité monétaire: Euro
Dossier de consultation des entreprises:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m178ao).
Signature Electronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
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Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 023-039700 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — années 2017 à 2020. Il sera pratiqué, pluri-annuellement, un nettoyage d'une partie du parc des systèmes optiques dans les secteurs et aux dates définis par Toulouse Métropole. Il est nécessaire, pour chacun des carrefours et passages piétons équipés de feux tricolores identifiés par Toulouse Métropole, de procéder: — au nettoyage des équipements (cf. Art. 1 du règlement de la consultation), — à l'enlèvement, quels que soient leurs emplacements, des affiches ou graffitis souillant les mobiliers, en prenant toutes précautions utiles, afin de ne pas entraîner des dégradations des différents composants. Pour l'ensemble des équipements concernés, après leur nettoyage, les abords seront nettoyés et toutes les salissures ramassées et évacuées avec les moyens appropriés.
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Valeur totale du marché: 65529.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210404
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039700
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — années 2017 à 2020. Il sera pratiqué, pluri-annuellement, un nettoyage d'une partie du parc des systèmes optiques dans les secteurs et aux dates définis par Toulouse Métropole. Il est nécessaire, pour chacun des carrefours et passages piétons équipés de feux tricolores identifiés par Toulouse Métropole, de procéder:
Afficher plus
— au nettoyage des équipements (cf. Art. 1 du règlement de la consultation),
— à l'enlèvement, quels que soient leurs emplacements, des affiches ou graffitis souillant les mobiliers, en prenant toutes précautions utiles, afin de ne pas entraîner des dégradations des différents composants. Pour l'ensemble des équipements concernés, après leur nettoyage, les abords seront nettoyés et toutes les salissures ramassées et évacuées avec les moyens appropriés.
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No16m178ao — ac/Jm — nettoyage des sources lumineuses des feux de circulation permanents — années 2017 à 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 105-210404 (2017-06-01)
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