No16m141ao — nCP-HZ — fourniture de bacs roulants, de pieces detachees et de prestations de lavage — annees 2017 A 2024

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16m141ao — nCP-HZ — fourniture de bacs roulants, de pieces detachees et de prestations de lavage — annees 2017 A 2024. Accord cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APA Proprete SAS
• CITEC environnement SA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-02-16	Informations complémentaires
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16M141AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nIg4NVZszc 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023354
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs. Une avance peut être accordée délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole Prix unitaires, révisées annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers et assimiles — fournitures de bacs roulants neufs en fonction des modifications et des besoins nouveaux pour la collecte en porte en porte. Ce lot comprend 2 tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le montant totale des commandes pour la période initiale et pour la tranche ferme est compris avec un minimum de 200 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 50 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum. Pour la tranche optionnelle le montant minimum des prestations de livraison/distribution de bacs dans le cadre d'une opération de réorganisation du service (réduction des fréquences de collecte) pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s)ht suivant les dispositions du C.C.T.P.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2017 ou de sa notification si elle est ultérieure jusqu'au 31.3.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans excéder le 31.3.2024.

Description des options:

Dans le cadre du programme d'harmonisation et d'optimisation de Toulouse Métropole, il est prévu une tranche optionnelle comprenant la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5 partout où cela est possible, la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible.

Intitulé du lot: Fourniture de pieces detachees et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pieces detachees et accessoires — fourniture de pièces de rechanges et accessoires pour la maintenance du parc actuel de bacs roulants. Le montant totale des commandes pour la période initiale est compris avec un minimum de 60 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 10 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum.

Intitulé du lot: Prestations de lavage des bacs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de lavage des bacs — prestation de lavage des bacs des collectifs et des points de regroupement. Le montant totale des commandes pour la période initiale est compris avec un minimum de 25 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 5 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur ouest et nord de Toulouse Métropole — 12 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale est énoncée dans le cahier des charges, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nIg4NVZszc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: Toulouse Métropole, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Direction Déchets et Moyens Techniques, Service Exploitation, chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, Mme Anne Bottois, Tél: 05.62.27.61.32, Renseignements administratifs: Direction de la Performance, Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.

Une avance peut être accordée

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres de Toulouse Métropole

Prix unitaires, révisées annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-023354 (2017-01-18)

Informations complémentaires (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16m141ao — nCP-HZ — fourniture de bacs roulants, de pièces détachées et de prestations de lavage — années 2017 A 2024. Accord cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Conformément à l'article 78-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065014
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023354
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2017/S 036-065014 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO16M141AO — NCP-HZ — fourniture de bacs roulants, de pièces détachées et de prestations de lavage — années 2017 à 2024. Accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Conformément à l'article 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163238
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles — fournitures de bacs roulants neufs en fonction des modifications et des besoins nouveaux pour la collecte en porte en porte. Ce lot comprend 2 tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le montant totale des commandes pour la période initiale et pour la tranche ferme est compris avec un minimum de 200 000 EUR HT. Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 50 000 EUR HT. Et sans maximum. Pour la tranche optionnelle le montant minimum des prestations de livraison/distribution de bacs dans le cadre d'une opération de réorganisation du service (réduction des fréquences de collecte) pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 EUR HT suivant les dispositions du CCTP.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires — fourniture de pièces de rechanges et accessoires pour la maintenance du parc actuel de bacs roulants. Le montant totale des commandes pour la période initiale est compris avec un minimum de 60 000 EUR HT. Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 10 000 EUR HT. Et sans maximum.

Prestations de lavage des bacs — prestation de lavage des bacs des collectifs et des points de regroupement. Le montant totale des commandes pour la période initiale est compris avec un minimum de 25 000 EUR HT. Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 5 000 EUR HT. Et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur Ouest et Nord de Toulouse Métropole — 12 communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-18 📅
2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 084-163238 (2017-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)