NO16M095AO — PT/EP — fourniture de peintures, d'ingrédients et de produits pour carrosserie — années 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

Fourniture de peintures, d'ingrédients et de produits pour carrosserie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brusson
• TG Distribution

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Brève description: Fourniture de peintures, d'ingrédients et de produits pour carrosserie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z0LbTUNnwy 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093622
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Montants minimums pour la période initiale: 75 000 EUR HT. Et pour chaque période de reconduction 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de peintures et d'Ingrédients pour carrosserie.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020.

Informations complémentaires:

Montants minimums pour la période initiale: 75 000 EUR HT. Et pour chaque période de reconduction 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits pour carrosserie.
Informations complémentaires:

Montants minimums pour la période initiale: 15 000 EUR HT. Et pour chaque période de reconduction 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z0LbTUNnwy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDEP — Direction de la Performance
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur — BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Laurent Gouaux et administratifs: Stéphanie Ribaute — tél.: 05.62.27.41.39
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation prévue fin 1

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Retrait DCE: aucun DCE ne sera fourni en version papier. Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — (Réf: 16M095AO).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Échantillons pour le lot 1: afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 1 et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des articles énumérés dans le règlement de la consultation. Ils seront accompagnés de leurs fiches techniques, de leurs fiches de données de sécurité et seront remis à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — domaine ateliers et parc automobile — 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse. L'absence d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre sans possibilité de régularisation.

Visa offre: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique: Hana Zarevucka — tél.: 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-093622 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51951.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308369
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093622
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.7.2017 pour le lot 1 et le 25.7.2017 pour le lot 2. Marchés à bons de commande sans maximum et un minimum de 75 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peintures et d'ingrédients pour carrosserie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 149-308369 (2017-08-03)

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