No 17v033ao Pr/Za — maintenance des installations de chauffage/ventilation/production eau chaude sanitaires dans les centres de vacances de la ville de Toulouse années 2018 À 2021

Ville de Toulouse

No 17v033ao Pr/Za — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu avec un opérateur économique comportant: — une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative y compris le vandalisme) ne nécessitant pas le remplacement de pièces. — une partie à bons de commande (sur devis) sans minimum et avec montant maximum (en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres) pour la maintenance corrective et/ou curative y compris le vandalisme nécessitant le changement de pièces ainsi que pour les prestations d'amélioration. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agtherm

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 17V033AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eCbPH_9SWx 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477423
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Montant (H.T.): 30 000 EUR les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1: Centre de vacances d'Aulus les Bains et Antichan — secteur Nord.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure) au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Montant (H.T.): 30 000 EUR

les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: Centre de vacances de Jurvielle — secteur Est.
Informations complémentaires:

Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini

comme suit: Montant (H.T.): 10 000 EUR

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: Centre de vacances de Saint-Laurent de Neste — secteur Ouest.
Informations complémentaires: comme suit: Montant (H.T.): 14 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— habilitations et certifications spécifiques électricité;

— cACES et/ou attestation de formation pour le travail en hauteur;

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eCbPH_9SWx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction architecture — domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Point de contact: Renseignements techniques: Mr Nicolas Cazaux — Tel: 05 67 73 82 08 — nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane ou Mme Sandrine Allaire-Grosdoy — Tel: 05 62 27 42 77 — sandrine.allaire-grosdoy@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 0561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17v033ao).

Transmission électronique:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse

suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17v033ao).

Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Transmission papier:

Si les candidats choisissent la « transmission papier », ils envoient leur offre sous pli cacheté portant les mentions: (cf. Art.6.2 du RC)

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Visites: Une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur. Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes ci-dessous Les visites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les dates étant imposées par les techniciens référents, ci-dessous, les candidats devront prendre contact suffisamment à l'avance:

— lot nº 1 — secteur Nord: Patrick Manenc — tel: 05 67 73 86 91 — mail: patrick.manenc@toulouse-metropole.fr

— lot nº 2 — secteur Est: Nicolas Cazaux — tel: 05 67 73 82 08 — mail: nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr

— lot nº 3 — secteur Ouest: Jean-Claude Sanchez — tel: 05 61 22 37 97 — mail: jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr

renseignements dematérialisation:

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 229-477423 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17v033ao Pr/Za — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu avec un opérateur économique comportant: — une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance normale (préventive, corrective et / ou curative y compris le vandalisme) ne nécessitant pas le remplacement de pièces, — une partie à bons de commande (sur devis) sans minimum et avec montant maximum (en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres) pour la maintenance corrective et / ou curative y compris le vandalisme nécessitant le changement de pièces ainsi que pour les prestations d'amélioration. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 11 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville — Place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113518
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477423
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance normale (préventive, corrective et / ou curative y compris le vandalisme) ne nécessitant pas le remplacement de pièces,

— une partie à bons de commande (sur devis) sans minimum et avec montant maximum (en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres) pour la maintenance corrective et / ou curative y compris le vandalisme nécessitant le changement de pièces ainsi que pour les prestations d'amélioration. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lot nº 1: Centre de vacances d'Aulus-les-Bains et Antichan — Secteur Nord.

Lot nº 2: Centre de vacances de Jurvielle — Secteur Est.

Lot nº 3: Centre de vacances de Saint-Laurent de Neste — Secteur Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 051-113518 (2018-03-13)

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