No 17m229ao — ncp/Hl — location et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville — année 2018
Communauté urbaine Toulouse metropole
La présente consultation concerne la location et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville pour l'année 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-13 | Avis de marché |
| 2018-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17M229AO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EaoC8G8hiT 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457103
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Orens-de-Gameville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'art. 4.2 du Règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EaoC8G8hiT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Renseignements administratifs: services urbains — direction de la performance bâtiment Marengo Ovale (bureau 511) — Cathy Vulliez Tél 05.61.22.25.27 Fax 05.61.22.20.051, place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques service exploitation — 165 chemin du Sang de Serp Vincent Barthes — Tél 05.67.73.88.51
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulousemetropole.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 220-457103 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17M229AO
Brève description:
La présente consultation concerne la location et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville pour l'année 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EaoC8G8hiT 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457103
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 100 000 EUR HT et un opérateur économique.
Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 100 000 EUR HT et un opérateur économique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Orens-de-Gameville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.
2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après.
Afficher plus
3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'art. 4.2 du Règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EaoC8G8hiT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Renseignements administratifs: services urbains — direction de la performance bâtiment Marengo Ovale (bureau 511) — Cathy Vulliez Tél 05.61.22.25.27 Fax 05.61.22.20.051, place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques service exploitation — 165 chemin du Sang de Serp Vincent Barthes — Tél 05.67.73.88.51
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulousemetropole.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande s'exécutant au moyen de bons de commande.
Afficher plus
Durée:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2018.
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Afficher plus
Renseignements sur la dematerialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@ toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 220-457103 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092392
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457103
Numéro JO-S: 42
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Source: OJS 2018/S 042-092392 (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Saint-orens-de-Gameville pour l'année 2018.
Valeur totale du marché: 50353.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092392
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457103
Numéro JO-S: 42
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Source: OJS 2018/S 042-092392 (2018-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)