No 17c013ao — ac/Jm — controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021. Les prestations comprennent: les contrôles réglementaires, -la maintenance corrective ou curative, -la fourniture d'équipements de remplacement et de pièces détachée, -la formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 17C013AO
Brève description:
Controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021. Les prestations comprennent: les contrôles réglementaires, -la maintenance corrective ou curative, -la fourniture d'équipements de remplacement et de pièces détachée, -la formation des utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dskjcC6KnX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466132
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017. Les membres du groupement sont: — toulouse metropole (coordonnateur du groupement), — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante: ville de toulouse: 65 583 Euros ht, toulouse metropole: 16 396 Euros (H.T.). Unite monetaire: Euro. Dossier de consultation des entreprises: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c013ao). Signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Visites sur site: Des visites obligatoires seront organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les dates seront imposées par le technicien référent, dont le nom figure ci-dessous. Aussi, les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Mr Olivier CHANAUD — tel: 05 61 27 63 94 — portable: 06 03 95 07 96 — mail: olivier.chanaud@toulouse-metropole.fr la liste des sites concernés est la suivante: Cuisine centrale du Mirail Parking Assezat Parking des Carmes Parking Valade Ginestous Centre de Tri Parking Marengo Boulevard Parking Marengo Ovale Centre Pierre Potier. A l'issue de la visite, le candidat complétera et signera une attestation de visite en deux exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera conservé au Domaine Entretien et Ateliers. L'Offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière. Renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique mme Hana Zarevucka Tél. 05.62.27.65.53 mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 327 916 EUR 💰
Brève description:
Controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021.
Valeur estimée hors TVA: 327 916 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3).
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.2 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'art. 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— cACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité.
— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et capacité des stocks et modes d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole — direction de l'architecture — domaine Entretien et Ateliers
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignements Techniques: M. Eddy BOISIS, Tél. 05.61.22.37.99, eddy.boisis@toulouse-metropole.fr / Renseignements Administratifs: Mme Ghania AMOKRANE, Tél. 05.61.22.28.02, ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr ou Mme Sandrine ALLAIRE-GROSDOY
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: sandrine.allaire-grosdoy@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017.
Les membres du groupement sont:
— toulouse metropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:
ville de toulouse: 65 583 Euros ht,
toulouse metropole: 16 396 Euros (H.T.).
Unite monetaire: Euro.
Dossier de consultation des entreprises:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c013ao).
Signature ELECTRONIQUE:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
Afficher plus
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Visites sur site:
Des visites obligatoires seront organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les dates seront imposées par le technicien référent, dont le nom figure ci-dessous. Aussi, les candidats devront prendre contact suffisamment tôt.
Mr Olivier CHANAUD — tel: 05 61 27 63 94 — portable: 06 03 95 07 96 — mail: olivier.chanaud@toulouse-metropole.fr
la liste des sites concernés est la suivante:
Cuisine centrale du Mirail
Parking Assezat
Parking des Carmes
Parking Valade
Ginestous Centre de Tri
Parking Marengo Boulevard
Parking Marengo Ovale
Centre Pierre Potier.
A l'issue de la visite, le candidat complétera et signera une attestation de visite en deux exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera conservé au Domaine Entretien et Ateliers.
L'Offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.
Renseignements sur la dematerialisation:
Direction de la commande publique
mme Hana Zarevucka
Tél. 05.62.27.65.53

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 224-466132 (2017-11-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'appareils à gaz