Nº 031 — fourniture de gaz industriels, gaz de laboratoire et azote liquide pour le Centre hospitalier universitaire de Reims

CHU Reims

Le présent marché public a pour objet la fourniture de gaz industriels, de gaz de laboratoire et d'azote liquide ainsi que, le cas échéant, la location des emballages et des réservoirs nécessaires et un service d'acheminement périodique et de gestion de stock au Centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public est divisé en 3 lots. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées annuellement et mensuellement sont précisées dans l'annexe à l'acte d'engagement: bordereaux de prix (1 par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz › Gaz industriels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: AO031-GazIndustriels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352998&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514206
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel HT: 4 006 EUR le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2018, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels avec location des emballages
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: fourniture de gaz industriels avec location des emballages.
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de gaz de laboratoire avec location des emballages et service d'acheminement périodique et de gestion des stocks
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: fourniture de gaz de laboratoire avec location des emballages et service d'acheminement périodique et de gestion des stocks.

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel HT: 48 090 EUR le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2018, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide avec location de réservoirs cryogéniques et remplissage et acheminement de cuves d'azote liquide
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: fourniture d'azote liquide avec location de réservoirs cryogéniques et remplissage et acheminement de cuves d'azote liquide

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel HT: 66 500 EUR le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début avril 2018, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: S'agissant du lot nº 1: CHU Reims — DSTTB — Pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex — M. Millard Florian, technicien hospitalier de la cellule génie thermique de la DSTTB — tél.: +33 310736388 — mail: dstt_marche_thermique@chu-reims.fr
Adresse postale: CHU de Reims — Direction des services techniques, des travaux et du biomédical (DSTTB) — service biomédical — 45 rue Cognacq-Jay — 51092 Reims Cedex
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: S'agissant des lots nº 2 et 3: M. Laurent Fabrice, technicien supérieur d'encadrement du service biomédical de la DSTTB — tél.: +33 326784924
Courrier électronique: dstt_marche_biomedical@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims, contact: Mme Chalenton, Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP03 Centre hospitalier universitaire de Reims — pôle logistique
Adresse postale: rue Roger Aubry

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Durée du marché public: concernant les lots nº 2 et nº 3, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 3 mois à compter de la notification du marché public.

Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Visite du site: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1

— ou par télécopie au +33 326832581.

Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 246-514206 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de gaz industriels, de gaz de laboratoire et d'azote liquide ainsi que, le cas échéant, la location des emballages et des réservoirs nécessaires et un service d'acheminement périodique et de gestion de stock au Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public est divisé en 3 lots. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 618817.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206560
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514206
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles V.2.4) sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article II.1.7) correspond à la somme des montants estimatifs de chaque lot sur la durée totale du marché: — durée du marché public: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021, — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Fourniture de gaz industriels avec location des emballages.

Lot nº 2: Fourniture de gaz de laboratoire avec location des emballages et service d'acheminement périodique et de gestion des stocks.

Lot nº 3: Fourniture d'azote liquide avec location de réservoirs cryogéniques et remplissage et acheminement de cuves d'azote liquide.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché public: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 091-206560 (2018-05-14)

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