NI17T016 Référencement d'entreprises pour travaux sur moustiquaires et volets roulants

Centre hospitalier Sainte-Marie

Objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 1000,00 Euros H.T. seuil maximum 20000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum: 20 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum: 20 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/07/2017 jusqu'au 30/06/2018.3 00060 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats dossier NI17T016 87 avenue Joseph Raybaud, CS 41519
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achats@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +33 493135513 📞
Fax: +33 493135714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175343
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
60 000 💰
Brève description: Objet.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 1000,00 Euros H.T. seuil maximum 20000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum: 20 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum: 20 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/07/2017 jusqu'au 30/06/2018.
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Numéro de référence: NI17T016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CH Ste Marie de Nice et ses structures extérieures rattachées 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 06009 Nice Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Attestation Qualibat ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Référence en milieu hospitalier (10)
4. Valeur technique: Organigramme et fonction des personnels dans l'entreprise et mis à disposition sur le CH (10)
5. Valeur technique: Disponibilité dans l'assistance et le conseil (10)
6. Valeur technique: Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre Hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services Généraux Dossier NI17T016 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
Commune postale: Nice
Point de contact: M Armand Bernard
Courrier électronique: armand-bernard@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats Dossier NI17T016 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
Point de contact: MME Garnero Josiane
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: MME Le Directeur
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NI17T016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Etoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2017/S 089-175343 (2017-05-05)
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