Nettoyage et maintenance courante des équipements de loisirs et mobiliers dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent accord cadre concerne les prestations de nettoyage et maintenance courante des équipements de loisirs et mobiliers dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux répartis sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. Lot 1: Nettoyage et maintenance des sols et mobiliers Lot 2: Maintenance des aires de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RTB Services
• SARL Gogy

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des surfaces
Numéro de référence: 20179300011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des surfaces 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des surfaces 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219674
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire fractionné à bons de commande avec des seuils pour la durée totale du marché fixés à: — minimum 125 000 euro(s) HT — maximum 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et maintenance des sols et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage de sols et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire fractionné à bons de commande avec des seuils pour la durée totale du marché fixés à:

— minimum 125 000 euro(s) HT

— maximum 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Maintenance des aires de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des aires de jeux et équipements sportifs.
Informations complémentaires:

— minimum 100 000 euro(s) HT

— maximum 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succintes des conditions: Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration du candidat jointe au DCE. Ces documents doivent être signés:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Liste et description succintes des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— Les attestations de formation des personnels en charge de la réalisation de la famille de prestation 6, ou à défaut des références de travaux permettant de démontrer la compétence du candidat à réaliser la prestation;

— Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat;

— La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé).

Pour le lot 2: Attestations de formations du personnel à la maintenance d'aire de jeux (d'organismes agréés et/ou internes). Le titulaire se référera à la norme EN 1176-7.

— une attestation de qualification QUALISPORT 800 (maintenance Aires de jeux) ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: délégation de la Commande Publique, Hôtel du Département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les modalités de remise des offres sous format papier ou dématérialisé sont détaillées au Rc.

Les sous critères de jugement de la valeur technique sont indiqués au RC et sont les suivants: Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères suivants:

Pour le Lot 1:

— familles de prestations 1, 2 et 3: Délais d'intervention, méthodologie et organisation mise en place pour assurer les prestations, qualité des produits utilisés (6 points);

— famille de prestations 4: Délais d'intervention, méthodologie et organisation mise en place pour assurer les prestations, qualité des produits utilisés (5 points)

— Limitation des impacts sur l'environnement: (6 points)

— capacité à intervenir dans dessites contraints ou difficiles (accès contraints, absence de point d'eau, présence de public y compris spécifique).(3 points)

pour le Lot 2:

— familles de prestations 1: Délais d'intervention, méthodologie et organisation mise en place pour assurer les prestations ainsi que la qualité des produits utilisés (10 points);

— famille de prestations 2: Délais d'intervention, méthodologie et organisation mise en place pour assurer les prestations et qualité et innocuité des produits utilisés (3 points);

— Limitation des impacts sur l'environnement (4 points).

— capacité à intervenir dans des sites contraints ou difficiles (accès contraints, absence de point d'eau, présence de public y compris spécifique).(3 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219674 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et maintenance courante des équipements de loisirs et mobiliers dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux répartis sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. Lot 1: nettoyage et maintenance des sols et mobiliers — lot 2: maintenance des aires de jeux.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475618
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219674
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 228-475618 (2017-11-24)

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