Nettoyage et entretien des locaux et vitres des bâtiments de la Ville de Beauvais, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) et du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Beauvais — ST

Le présent accord cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la Ville de Beauvais, du CCAS et de la CAB décomposé en 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: St-Aonettoy
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la Ville de Beauvais, du CCAS et de la CAB décomposé en 2 lots: — lot n — lot n Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultats et de moyens.il déclare en outre être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des prestations à exécuter. Lieu d'exécution: cab et Ville de Beauvais. Le marché est passé en groupement de commande: Ville de Beauvais, CCAS et Cab. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais. Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP propre à chaque lot. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) et 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais — ST
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137279
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation pour chaque lot. La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions définies à l'article 3.7 du règlement de consultation. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire dans les conditions fixées par l'article 3.12 du règlement de la consultation. La date limite des visites est fixée au 12.5.2017 à 12:00. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du présent document. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 12.5.2017 à 12:00), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Ou par écrit, à commande publique des services techniques, 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais: Mail: commandepublique-st@beauvais.fr il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.5.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 22.5.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la Ville de Beauvais, du CCAS et de la CAB décomposé en 2 lots:
— lot n
Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultats et de moyens.il déclare en outre être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des prestations à exécuter.
Lieu d'exécution: cab et Ville de Beauvais.
Le marché est passé en groupement de commande: Ville de Beauvais, CCAS et Cab. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais.
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP propre à chaque lot.
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) et 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret n
Informations sur les lots:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots de la manière suivante:
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.
Intitulé du lot: Prestations de ménage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.
Description des options:
— options au sens du droit de l'union européenne:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du RC.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais pour le groupement: services techniques commande publique St Mr Duflot ou Mme Dessinges
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: fr222 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Par application de l'article 114 du décret n
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation pour chaque lot.
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions définies à l'article 3.7 du règlement de consultation.
Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire dans les conditions fixées par l'article 3.12 du règlement de la consultation. La date limite des visites est fixée au 12.5.2017 à 12:00.
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Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du présent document.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 12.5.2017 à 12:00), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
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Ou par écrit, à commande publique des services techniques, 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais: Mail: commandepublique-st@beauvais.fr
il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.5.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 22.5.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 072-137279 (2017-04-07)
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