Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du CNRS-LCC

CNRS — délégation Midi Pyrénées

Il s'agit d'un accord-cadre de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des laboratoires de recherche ainsi que le nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage du CNRS — Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC).
L'accord-cadre inclut l'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations
Il s'exécute en partie par bons de commande pour des prestations à la demande. Ces prestation sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16.14.045
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des laboratoires de recherche ainsi que le nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage du CNRS — Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC). L'accord-cadre inclut l'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations Il s'exécute en partie par bons de commande pour des prestations à la demande. Ces prestation sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42500 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041884
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. Art 10 du règlement de la consultation). Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français. A — Remise par voie dématérialisée: Les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h, avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9h00 à 19h00. Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays. Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'art.12.2 du règlement de la consultation. B — Remise par voie papier: Les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale (recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, sauf week-end et jours fériés. Sélection des candidatures: Conformément aux dispositions de l'article 14.1 du règlement de la consultation; Sélection des offres: En fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser « les offres irrégulières ». La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert. Pièces à fournir par l'attributaire: Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités. Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. La notification se fera par voie papier ou électronique (Art.12.2 Règl. de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des laboratoires de recherche ainsi que le nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage du CNRS — Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC).
L'accord-cadre inclut l'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations
Il s'exécute en partie par bons de commande pour des prestations à la demande. Ces prestation sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42500 EUR.
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
Partie forfaitaire: nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche + nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage.
L'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations est inclus dans l'accord-cadre.
Partie à bons de commandes: interventions supplémentaires à la demande du représentant du CNRS pour:
1) Nettoyage des vitres et/ou châssis.
2) Evacuation du papier à recycler
3) Evacuation du verre brun à recycler
4) En période hivernale, déneigement et salage des espaces de circulations dans l'enceinte du campus.
5) Nettoyage et entretien de 3 studios.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour 12 mois, reconductible annuellement de manière tacite pour une durée maximum de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-LCC à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;
— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…);
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis de marché en janvier 2021.
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. Art 10 du règlement de la consultation).
Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français.
A — Remise par voie dématérialisée: Les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h, avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9h00 à 19h00.
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Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays.
Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'art.12.2 du règlement de la consultation.
B — Remise par voie papier: Les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale (recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, sauf week-end et jours fériés. Sélection des candidatures: Conformément aux dispositions de l'article 14.1 du règlement de la consultation; Sélection des offres: En fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser « les offres irrégulières ».
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La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert.
Pièces à fournir par l'attributaire: Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités.
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Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
La notification se fera par voie papier ou électronique (Art.12.2 Règl. de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 024-041884 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des laboratoires de recherche ainsi que le nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage du CNRS — Laboratoire de chimie de coordination (LCC). L'accord-cadre inclut l'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations. Il s'exécute en partie par bons de commande pour des prestations à la demande. Ces prestation sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42 500 EUR.
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Valeur totale du marché: 221 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207857
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041884
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art 10 du règlement de la consultation). Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français. A) Remise par voie dématérialisée: les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h, avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00. Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays. Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'art.12.2 du règlement de la consultation. B) Remise par voie papier: les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale (recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, sauf weekend et jours fériés. Sélection des candidatures: conformément aux dispositions de l'article 14.1 du règlement de la consultation; Sélection des offres: en fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser «les offres irrégulières». La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert. Pièces à fournir par l'attributaire: le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités. Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. La notification se fera par voie papier ou électronique (Art.12.2 règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des laboratoires de recherche ainsi que le nettoyage de l'ensemble des portes d'accès avec vitrage du CNRS — Laboratoire de chimie de coordination (LCC).
L'accord-cadre inclut l'ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l'exécution des prestations.
Il s'exécute en partie par bons de commande pour des prestations à la demande. Ces prestation sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42 500 EUR.
2) Évacuation du papier à recycler.
3) Évacuation du verre brun à recycler.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prestations forfaitaires
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Prestations à la demande
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art 10 du règlement de la consultation).
A) Remise par voie dématérialisée: les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319079&orgAcronyme=f2h, avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00.
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B) Remise par voie papier: les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale (recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, sauf weekend et jours fériés. Sélection des candidatures: conformément aux dispositions de l'article 14.1 du règlement de la consultation; Sélection des offres: en fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser «les offres irrégulières».
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Pièces à fournir par l'attributaire: le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités.
Afficher plus
Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
La notification se fera par voie papier ou électronique (Art.12.2 règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2017/S 104-207857 (2017-05-30)
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