Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits aérauliques du Patrimoine de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'action Sociale

Ville de Limoges

Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2017-09-22 Informations complémentaires
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: VF AU17 429
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306738
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: Confère à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: Confère à l'article 2.4 du règlement de consultation. la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. renseignement(s) administratif(s): ville de Limoges Service de la Commande Publique 9, place léon Betoulle 87031 limoges cedex 1 mme Murielle Chaminand Fax: 05.55.45.93.35 renseignement(s) technique(s): ville de Limoges Direction Architecture et Bâtiments 9, place léon Betoulle 87031 limoges cedex 1 mme Radija Dahmani Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 12000.00 euro ht et un montant maximum de 50000.00 euro (H.T.).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Cet accord cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 10000.00 euro ht et un montant maximum de 50000.00 euro (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Attestations sociales et fiscales
l'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1), un Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Contact
Courrier électronique: murielle_chaminand@ville-limoges.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: Confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: Confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
ville de Limoges
Service de la Commande Publique
9, place léon Betoulle
87031 limoges cedex 1
mme Murielle Chaminand
Fax: 05.55.45.93.35
renseignement(s) technique(s):
Direction Architecture et Bâtiments
mme Radija Dahmani
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 148-306738 (2017-08-01)
Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379632
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306738
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-379632 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035485
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Tél: 0555459300, Fax: 0555459335
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots séparés et, pour chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu avec les montants minimums et les montants maximums suivants:
— montant minimum: 12 000 EUR (HT),
— montant maximum: 50 000 EUR (HT).
— montant minimum: 10 000 EUR (HT),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour infructuosité.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Tél: 0555459300, Fax: 0555459335

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande Publique
Source: OJS 2018/S 017-035485 (2018-01-23)
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