Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.