Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris

Eau de Paris

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris:
— eau potable: 27 réservoirs et 18 bâches d'arrivée,
— eau non potable: 17 réservoirs, 3 bâches et 4 galeries de réservoirs,
— plusieurs compartiments de réservoirs différents peuvent être amenés à être nettoyés et désinfectés en même temps (3 maximum simultanément).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum pour 48 mois: 800 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 2 400 000 EUR HT.
— le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setha Sa

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 17S0073
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris: — eau potable: 27 réservoirs et 18 bâches d'arrivée, — eau non potable: 17 réservoirs, 3 bâches et 4 galeries de réservoirs, — plusieurs compartiments de réservoirs différents peuvent être amenés à être nettoyés et désinfectés en même temps (3 maximum simultanément). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum pour 48 mois: 800 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 2 400 000 EUR HT. — le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: a l'attention de M. le directeur général, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurent.ribiere@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: +33 158063936 📞
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295615
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — visites: les candidats sont censés connaître les lieux où doivent se dérouler les prestations objet de la présente consultation. Ils pourront visiter, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, les sites concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris:

— eau potable: 27 réservoirs et 18 bâches d'arrivée,

— eau non potable: 17 réservoirs, 3 bâches et 4 galeries de réservoirs,

— plusieurs compartiments de réservoirs différents peuvent être amenés à être nettoyés et désinfectés en même temps (3 maximum simultanément).

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum pour 48 mois: 800 000 EUR HT,

— montant maximum pour 48 mois: 2 400 000 EUR HT.

— le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Eau de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 (MAJ octobre 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et, est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes:

— mode de financement: ressources propres de l'établissement,

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires,

— chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à terme échu, sur service fait,

— une avance sera versée si les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600000
Contact
Point de contact: Service des achats — Laurent Ribiere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve d'une rupture anticipée du présent marché par résiliation, un nouveau marché sera attribué à l'issue des 4 ans d'exécution.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: — visites: les candidats sont censés connaître les lieux où doivent se dérouler les prestations objet de la présente consultation. Ils pourront visiter, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, les sites concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-295615 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de paris: — Eau potable: 27 réservoirs et 18 bâches d'arrivée, — Eau non potable: 17 réservoirs, 3 bâches et 4 galeries de réservoirs, — Plusieurs compartiments de réservoirs différents peuvent être amenés à être nettoyés et désinfectés en même temps (3 maximum simultanément), — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: —— Montant minimum pour 48 mois: 800 000 EUR (HT) —— Montant maximum pour 48 mois: 2 400 000 EUR (HT) — Le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1 268 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de paris
Adresse postale: A l'attention de M. le directeur Général, 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373
Commune postale: Paris cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524307
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-295615
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sur 48 mois avec un montant minimum de 800 000 EUR (HT) et un montant maximum de 2 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de paris:

— Eau potable: 27 réservoirs et 18 bâches d'arrivée,

— Eau non potable: 17 réservoirs, 3 bâches et 4 galeries de réservoirs,

— Plusieurs compartiments de réservoirs différents peuvent être amenés à être nettoyés et désinfectés en même temps (3 maximum simultanément),

— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

—— Montant minimum pour 48 mois: 800 000 EUR (HT)

—— Montant maximum pour 48 mois: 2 400 000 EUR (HT)

— Le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Nom: Setha SA
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Achats — Laurent RIBIERE

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2017/S 248-524307 (2017-12-22)

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