Nettoyage et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets (2 lots)

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Nettoyage et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDF net services

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:

Nettoyage et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NihfCel-WS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368708
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité. AB Habitat compte environ 11 000 logements. Entre 600 et 700 logements sont mis en location chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et débarras des logements vacants et de leurs annexes (balcon, loggia, cellier, box et emplacement de parking).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification: soit le 1.1.2018, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Il est tacitement reconductible par période successive dun (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dun an à compter de sa date de notification: soit le 1.1.2018, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Il est tacitement reconductible par période successive dun (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_NihfCel-WS&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NihfCel-WS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 36.II et 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015,

B) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_NihfCel-WS&v=1

Renseignements d'ordre administratif: service marchés — Tél. : +33 134235169 _ Fax: +33 134235126 _ s-marches@ab-habitat.fr.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du service marchés (courriel: s-marches@ab-habitat.fr).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 11.10.2017 à 00:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 180-368708 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets (2 lots)

Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT – S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons – 807 567 136 RCS Pontoise – SIRET 807 567 136 000 21– NAF 6820 A
Adresse postale: 203,rue Michel Carré – CS 30053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181791
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368708
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Brève description:

Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix/Pondération
Pondération du coût: 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n

Source: OJS 2018/S 081-181791 (2018-04-24)

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