Nettoyage des voies et espaces publics de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

Le présent marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: nettoyage mécanique des voies et espaces publics;
— lot nº 2: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: AO_2017-45
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 lots: — lot nº 1: nettoyage mécanique des voies et espaces publics; — lot nº 2: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418362
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics le lot nº 2 du présent marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot nº 1 n'est pas réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 lots:

— lot nº 1: nettoyage mécanique des voies et espaces publics;

— lot nº 2: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.

Intitulé du lot: Nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur:

— nettoyage des caniveaux, des chaussées et banquettes de stationnement,

— nettoyage des trottoirs,

— nettoyage des pistes cyclables,

— nettoyage des parkings de surface, espaces piétonniers et places publiques,

— nettoyage des abords des marchés,

— collecte des feuilles mortes,

— évacuation des déchets.

Les espaces concernés sont:

— les voies communales d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint Brice-Sous-Forêt (linéaire annuel = 2 254 926 m).

— Les voies et équipements communautaires répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération (linéaire annuel = 603 771 m).

Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel = 317 720 m + surface annuelle = 874 350 mètres carrés).

Le marché prévoit également une partie traitée à bons de commande (maximum annuel: 25 000 EUR HT) pour les prestations exceptionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À son terme, le marché est renouvelable par reconduction tacite, à trois reprises, pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement du marché, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération sous la condition de l'en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Intitulé du lot: Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot portent sur:

— le ramasse des papiers et détritus,

— le ramassage des bouts de verre,

— le ramassage ou balayage des déjections canines,

— la suppression de toute situation dangereuse,

— le vidage des corbeilles,

— le rassemblement des sacs et déchets.

— les voies communales de Bouffémont, Domont, Ezanville et Saint Brice-Sous-Forêt (linéaire parcouru annuel = 6 119 360 m).

— Les voies et équipements communautaires répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération (linéaire parcouru annuel = 898 170 m).

— les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire parcouru annuel = 424 190 m + surface annuelle = 1 129 836 mètres carrés). Le marché prévoit également une partie traitée à bons de commande (maximum annuel: 10 000 EUR HT) pour les prestations exceptionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À son terme, le marché est renouvelable par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement du marché, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération sous la condition de l'en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418362 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 lots: — lot nº 1: nettoyage mécanique des voies et espaces publics, — lot nº 2: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436701
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418362
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Une nouvelle procédure portant sur les 2 lots du marché sera relancée au début du mois de décembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: nettoyage mécanique des voies et espaces publics,

— les voies communales d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt (linéaire annuel = 2 254 926 m),

— les voies et équipements communautaires répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération (linéaire annuel = 603 771 m),

— les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel = 317 720 m + surface annuelle = 874 350 m²).

— le marché prévoit également une partie traitée à bons de commande (maximum annuel: 25 000 EUR HT) pour les prestations exceptionnelles.

— les voies communales de Bouffémont, Domont, Ézanville et Saint-Brice-sous-Forêt (linéaire parcouru annuel = 6 119 360 m),

— les voies et équipements communautaires répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération (linéaire parcouru annuel = 898 170 m).

— les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire parcouru annuel = 424 190 m + surface annuelle = 1 129 836 m²).

Le marché prévoit également une partie traitée à bons de commande (maximum annuel: 10 000 EUR HT) pour les prestations exceptionnelles.

Source: OJS 2017/S 210-436701 (2017-10-31)

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