Nettoyage des vitres

Ville de Lorient

Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LS Nettoyage

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391378
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1, 66, 67, 78 et 80 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret du 10.4.2017 et l'article 28 de l'ordonnance n Accord-cadre sans minimum en valeur ou en volume passé avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Lorient au candidat retenu par le groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera et exécutera avec cet attributaire, un marché à hauteur de ses besoins. Démarrage des prestations à compter du 1.1.2018 pour une année renouvelable pour 3 années suivantes par tacite reconduction Prestations supplémentaires éventuelles:oui. Nettoyage de la couronne intérieure basse des Halles de Merville — 135 m Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n

Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références récentes sur prestations identiques (préciser objet, année, montant, nom de l'organisme bénéficiaire). À défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation. Moyens techniques de la société;

Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Pays: Bretagne 🏙️
Contact
Point de contact: Groupement de commandes — coordonnateur du groupement de commandes Ville de Lorient — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — gestion et Maintenance du Patrimoine
Téléphone: +33 0297353240 📞
Courrier électronique: fhuguin@mairie-lorient.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service Commande Publique
Adresse postale: Service Commande Publique — 2 bd Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum en valeur ou en volume passé avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Lorient au candidat retenu par le groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera et exécutera avec cet attributaire, un marché à hauteur de ses besoins.

Démarrage des prestations à compter du 1.1.2018 pour une année renouvelable pour 3 années suivantes par tacite reconduction

Prestations supplémentaires éventuelles:oui.

Nettoyage de la couronne intérieure basse des Halles de Merville — 135 m

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L 213-5 du CJA).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex — tel: 02.97.02.22.45 — télécopieur: 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 191-391378 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des vitres de divers bâtiments communaux et du Centre communal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes — Coordonnateur du groupement de commandes Ville de Lorient — Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Contact
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160230
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391378
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Accord-cadre donnant lieu à commandes avec le titulaire retenu, sans remise en concurrence lors de la passation des commandes et souscrit avec un minimum et un maximum en quantité. Volume annuel des commandes par face: Ville: Minimum: 30 000 m CCAS: Minimum: 3 000 m

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre donnant lieu à commandes avec le titulaire retenu, sans remise en concurrence lors de la passation des commandes et souscrit avec un minimum et un maximum en quantité.

Volume annuel des commandes par face:

Ville: Minimum: 30 000 m

CCAS: Minimum: 3 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Informations complémentaires

Montants:

Prix unitaires:

Intérieur: 0,67 EUR (TTC)/m

Extérieur: 0,65 EUR (TTC)/m

Prestation supplémentaire éventuelle:

Couronne des Halles de Merville: 552,00 EUR (TTC).

Montant indicatif annuel: 49 556,81 EUR (TTC) dont:

— ville: 44 177,81 EUR (TTC),

— CCAS: 5 379,00 EUR (TTC).

Durée: 1.1.2018 pour une année renouvelable pour 3 années suivantes par décision de chaque membre du groupement.

Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — Direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72

Source: OJS 2018/S 072-160230 (2018-04-12)

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